L’enquête est en cours… Depuis deux ans. « Hitler n’a pas fini le travail » et autres insultes racistes par des policiers du TGI

Street Press

Article mis en ligne le 3 juin 2021

dernière modification le 2 juin 2021

Selon un rapport et le témoignage de deux gardiens de la paix, deux policiers ont tenu des propos racistes et antisémites à l’encontre de leurs collègues. Deux ans après, ils n’ont toujours pas été sanctionnés.

« Ils [les nazis] n’ont pas fini le travail », dit l’un des policiers selon un témoin. Au téléphone, ce fonctionnaire de police raconte l’histoire d’une voix posée. Le 9 août 2019, trois gardiens de la paix auraient été la cible de propos racistes et antisémites. Les auteurs des diatribes haineuses sont également policiers, en poste au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. StreetPress s’est procuré un rapport (à lire en intégralité ici) qui décrit de manière détaillée la scène et a recueilli le témoignage de deux des six gardiens de la paix présents au moment des faits.

« C’est déjà grave de tenir un tel discours, mais en tant que policier c’est encore plus chaud », s’insurge une autre personne qui a assisté à la scène. Après un bref moment de répit, G., le policier blanc d’une vingtaine d’années serait revenu à la charge :

« De toute façon, les Noirs sont des prédateurs sexuels. Et ça, c’est dans leurs gènes, c’est leur nature. Il suffit de les voir chez eux, c’est leurs coutumes. »

Atterré, « le nouveau » stoppe le dialogue. La policière blanche aux cheveux rouges insiste :

« Je suis italienne et je vote FN. »

Son camarade, G., le policier chauve en espère plus :

« Ils ne sont pas assez forts. » (...)

Des aveux mais pas de sanctions

Le lendemain des faits, le nouveau décide de rédiger un rapport qu’il transmet à sa hiérarchie et à l’inspection générale de la police nationale (IGPN). C’est ce document que StreetPress s’est procuré. Le gardien de la paix est, peu de temps après les faits, entendu par l’IGPN. Dans le même temps, les deux policiers incriminés et trois autres fonctionnaires présents au moment de la conversation sont convoqués dans le bureau du commissaire de police chargé des brigades d’escortes du TGI.

Ils sont reçus par deux officiers de police et un major. D’après nos informations, ces gradés auraient assuré que rien ne sortirait du bureau. La conversation avait simplement pour objectif, expliquent-ils, d’apaiser les tensions entre fonctionnaires. C’est dans ce contexte que G., le policier chauve aurait reconnu avoir tenu les propos racistes et antisémites. Contacté directement par StreetPress, il nie tout ce qui lui est attribué. V., la policière aux cheveux rouges aurait, quant à elle, nié toute implication auprès de sa hiérarchie et n’a pas donné suite à nos sollicitations.

Presque deux ans après les faits, l’enquête IGPN n’a toujours pas rendu ses conclusions. Joint par StreetPress, la préfecture de police assure qu’elle est toujours en cours. (...)

Pour les fonctionnaires qui ont dénoncé les diatribes racistes, le calvaire ne s’arrête pas là : on leur a collé une étiquette de « balances ». « Je vote pour qu’ils partent de la brigade. Je n’aime pas les balances », aurait par exemple crié un peu plus tard un autre policier en salle d’appel. Un policier de ce service raconte :

« Ils ont été mis à l’écart. Plus personne ne leur adressait la parole. Ils disaient que c’étaient des balances pour les faire partir. »

Quelques semaines plus tard, l’auteur du rapport est muté à sa demande en province. Deux autres gardiens de la paix victimes de ces propos racistes ont changé de service au sein du TGI. Mais leurs réputations de « balances » les auraient suivis. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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