La Genevoise souhaite mettre un terme au "délit de solidarité". Les personnes qui prêtent assistance ne doivent pas être punies si leurs motifs sont honorables, estime Lisa Mazzone. Elle reprend les revendications d’Amnesty International et Solidarité sans frontières.
La Commission des institutions politiques du Conseil national rappelle vendredi que les juges ont déjà la possibilité de renoncer à une peine privative de liberté pour des cas bénins. Une amende ou une peine pécuniaire est alors prononcée. Selon la commission, les juges appliquent le principe de proportionnalité et renoncent à des peines élevées si les personnes ont agi pour des motifs humanitaires.
Pour la minorité, une distinction claire entre trafic d’êtres humains et assistance humanitaire doit être faite dans la loi. Le Conseil national votera sur la question lors d’une prochaine session
1175 prévenus
Dans une résolution adoptée le 5 juillet dernier, les eurodéputés ont rappelé que l’aide humanitaire aux migrants ne doit pas entrer dans le champ des infractions pénales. Ils ont appelé la Commission européenne à clarifier auprès des Etats membres quelles formes d’aide ne devaient pas être pénalisées.