L’Élysée soutient en catimini le projet de méga-mine d’or

Reporterre

Article mis en ligne le 2 octobre 2021

(...) Malgré les promesses gouvernementales, une version remaniée de ce très polluant projet de mine d’or en Guyane pourrait ainsi voir le jour.

Voilà des années qu’il s’y oppose, certes mollement. Mais le gouvernement n’a, en réalité, pas enterré le projet minier Montagne d’or. Début septembre, la compagnie minière annonçait « un nouveau projet Montagne d’or », suscitant une vague d’inquiétude parmi les opposants. Le député écologiste du Maine-et-Loire, Matthieu Orphelin, a alors demandé au président de la République de clarifier la position française sur ce projet. Dans sa réponse en date du 21 septembre, et que publie Reporterre, l’Élysée affirme que la nouvelle version du projet « n’est pas de nature à modifier la position du gouvernement » et que « le chef de l’État et le gouvernement sont opposés au projet Montagne d’or tel qu’il a été déposé ». Mais — et là est la subtilité — l’Élysée ne ferme pas la porte à un projet Montagne d’or remanié qui respecterait les nouvelles dispositions du droit minier contenues dans la loi Climat adoptée le 22 août. (...)

Donc, si le projet respecte les prescriptions de la loi, il sera autorisé. Ce qui est en contradiction avec la déclaration en mai 2019 du ministre de la Transition écologique, François de Rugy, qu’avait confirmée ensuite sa secrétaire d’Etat, Brune Poirson : « Le projet ne se fera pas ». L’Élysée revient donc sur le choix gouvernemental affirmé naguère.

De plus, la loi Climat évoquée par la présidence de la République contient des mesures transitoires qui font qu’elle ne pourra pas s’appliquer à des dossiers en cours d’instruction comme celui de Montagne d’or. Le gouvernement ne se donne même pas les moyens de limiter les dégâts : la loi qu’il a lui même adopté ne lui donne aucun moyen de pression sur la compagnie minière. (...)

Le Fonds mondial pour la nature (WWF) détaille qu’outre le déboisement total de 1 513 hectares, « l’extraction de l’or nécessiterait des milliers de tonnes d’explosifs et de cyanure et 195 millions de litres de fuel durant les douze années de vie du projet » (...)

Le projet de mine d’or industrielle Montagne d’or est donc toujours d’actualité. Voilà qui vient confirmer ce que plus de deux ans d’une communication en désaccord croissant avec l’avancement réel du projet laissaient supposer. (...)

le gouvernement ne s’est pas donné les moyens d’arrêter définitivement ce projet minier. Interdire le recours au cyanure, indispensable à la rentabilité économique de ce type de mégamine d’or ? La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, s’est, au contraire, faite le chantre de ce produit hautement toxique lors des débats sur la loi Climat contenant une réforme minière. Refuser la prolongation des concessions sans lesquels le gisement aurifère ne pourrait être exploité ? Lorsque la compagnie minière a attaqué l’État pour lui enjoindre de délivrer ces titres miniers pour une durée de vingt-cinq ans, il s’est très faiblement défendu devant le juge administratif de Cayenne. Le tribunal n’a pas manqué de le remarquer, donnant raison à la compagnie minière. Et cette décision a été confirmée en juillet dernier par la cour d’appel administrative de Bordeaux. L’État s’est toutefois pourvu en cassation devant le Conseil d’État.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique