Journal des Marches européennes

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Article mis en ligne le 14 octobre 2015

Parties de Cadix, au sud de l’Espagne, le 30 septembre, les marches européennes auront pour destination Bruxelles le 15 octobre pour encercler le Conseil européen qui se tiendra les jeudi 15 et vendredi 16 octobre, lors des journées européennes de mobilisation contre les politiques néolibérales. Le programme est en ligne ici : http://www.ox15.eu/en/actions

Passage à Gibraltar pour dénoncer les paradis fiscaux

Les Marches européennes contre l’austérité, parties de Cadix le mercredi 30 septembre, ont traversé le premier des paradis fiscaux européens sur leur route : Gibraltar. Là, elles se sont vu purement et simplement refuser leur droit à manifester par les autorités locales.

Séville

Après une journée centrée sur la dénonciation des paradis fiscaux au sein de l’Union européenne (UE), un millier de personnes ont accompagnés les activistes de la marche du sud-ouest le long des six derniers kilomètres, pour atteindre le Palais de San Telmo (Gouvernement Andalou) à Séville. Après une Assemblée citoyenne face au Palais, les militants se sont rendus à la délégation de l’Éducation de Séville pour montrer leur solidarité avec Joseph C., appelé « Pepe », en grève de la faim depuis 21 jours pour exiger une prise en charge continue de son enfant à l’école.

Estrémadure

Le 2 octobre, les Euromarches sont entrées en Estrémadure. À Almendralejo, les marcheurs ont été accueillis avec un repas à la Corrala-Solidarité, un groupe de 50 maisons occupées par des familles sans abri, propriété de la Banque Caja Duero, sauvée avec de l’argent public. Le slogan qui a présidé cet accueil était « Pas une famille sans-abri ; pas de maison sans famille ».

Les Euromarches expriment leur solidarité avec les travailleurs de Diter-Zafra et la mine Monesterio, en grève. Elles montrent aussi leur préoccupation à propos de la propagation des cultures génétiquement modifiées dans l’Estrémadure et dénonce les négociations secrètes du TAFTA, l’accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis, qui risque de ruiner l’agriculture paysanne et la production d’aliments de qualité.

Merida

Après une longue marche à pied, la colonne sud-ouest des Euromarches est arrivée à Mérida. (...)

Madrid

Le 3 octobre, six colonnes ont été organisées en partant des quartiers pour converger sur la Plaza de Cibeles, au cœur de Madrid. Une des marcheuses, Feli Benitez, et une représentante des mouvements de Madrid ont lancé des discours brefs et percutants, présentant les objectifs des Euromarches, à savoir la reconstruction d’une autre Europe qui « est possible, car elle est nécessaire » ; « Une Europe solidaire et démocratique » ; « Une Europe des citoyens et non pas des banques et des transnationales »... Après avoir lu le manifeste de la plate-forme des Euromarches, la SOLFÓNICA, une chorale militante emblématique du mouvement « 15M »(des Indignés), née sur la Puerta del Sol, a présenté un opéra-bouffe : « La Twilight de la Brique ». Le slogan, « Une autre Europe est possible », rythmait un orchestre d’une cinquantaine de jeunes musiciens et plus d’une centaine d’acteurs populaires. La nouvelle maire Manuela Carmena et le gouvernement de la ville de Madrid ont officiellement accueilli les Euromarches tandis que la bannière « Welcome Refugees » flottait sur la façade de l’Hôtel de ville.

Le lendemain, s’est déroulée une assemblée citoyenne sur la place du Musée Reina Sofia. Il y eu six présentations, chacune sur l’un des six points que revendiquent les Euromarches. Le rejet des exercices de l’OTAN en cours en Espagne s’est fortement exprimé lors des échanges. Le fameux slogan « OTAN non, bases militaires dehors » (« OTAN no, bases fuera ») est de nouveau apparut.

Saragosse

L’accueil à Saragosse a été enthousiaste. (...)

Toulouse, Marseille, Montpellier

Le 8 Octobre, la colonne sud-ouest des EuroMarches a reçu d’un côté les basques et les navarres ; et d’autre part, s’est divisé en deux branches qui se réuniront à Paris. L’une est partie sur Marseille et l’autre sur Montpellier. A Montpellier, les marcheurs ont tenu un discours à la fin de la manifestation en défense des services publics et contre la privatisation. A Marseille, une manifestation a eu lieu, sous le slogan des EuroMarches : "OXI ! BASTA ! ENOUGH ! CONSTRUISONS UNE AUTRE EUROPE ».

Arrivée en Belgique

Après plusieurs étapes en France et au Luxembourg, les marches européennes venant d’Espagne arrivent en Belgique dès le 13 octobre. Elles arrivent à Liège, où une action de solidarité est prévue près du centre fermé de Vottem. Il est aussi possible de venir à leur rencontre à partir de 20h au CPCR (Rue Jonruelle, 11 - Quartier Saint léonard) pour une grande soirée internationale de résistance et de solidarité composée d’un meeting – débat avec des interventions des marcheurs-es espagnols-es, des représentants des agriculteurs (MIG), des syndicats (CSC & FGTB), d’Alliance pour des Alternatives à l’Austérité et Alliance D 19 20. Enfin, le chanteur américain David ROVICS donnera un concert fait de de chansons engagées.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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