"J'ouvre le dernier dossier de la pile...." (Juge Dread)

Twitter/Juge Dread

"J’ouvre le dernier dossier de la pile...." (Juge Dread)

#démocratie #justice

Article mis en ligne le 30 octobre 2022

J'ouvre le dernier dossier de la pile. Des violences conjugales, encore.
On ne juge que ça en comparution immédiate depuis des mois.
A se demander où sont passés les cambriolages, les escroqueries et autres délits routiers.
Je me demande ce qu'il faut faire pour que ça change.

— Juge Dread (@juge_dread) October 29, 2022

A la télé c'est festival d'abrutis.
Chaque semaine un guignol y va de sa proposition pour réformer la justice ou commenter tel fait divers.
Sans rien connaître du sujet évidemment mais qui s'en soucie, on est là pour faire le buzz.
Pour ou contre l'Etat de droit ?

— Juge Dread (@juge_dread) October 29, 2022

Notre GDS est lui mis en examen pour prise illégale d'intérêt, en clair s'être servi de ses pouvoirs de ministre pour se venger des juges qu'il n'appréciait pas quand il était avocat.
On vendrait un scénario pareil à Netflix, ils refuseraient puisque la science-fiction n'est plus

— Juge Dread (@juge_dread) October 29, 2022

La semaine dernière une de mes collègues est morte en présidant une audience.
Du même type que celle que je tiens chaque semaine.
Elle avait quasi mon âge.
Pourquoi elle et pas moi ?
Est-ce que mon cœur va tenir, là où le sien a lâché ?

— Juge Dread (@juge_dread) October 29, 2022

Notre président nous annonce une refonte de la procédure pénale.
Qui a dit que la folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent ?
J'ai réalisé l'autre jour que je ne comprenais plus certaines règles du droit pénal.

— Juge Dread (@juge_dread) October 29, 2022

C'est quand même limite sadique de nous donner une belle liste à remplir pour le père Noël, pour ensuite ne jamais filer les cadeaux demandés.
D'où tu m'offres une parure de couette ?
J'avais demandé une PS 5 !

— Juge Dread (@juge_dread) October 29, 2022

Allez, tout ce thread est très désorganisé, il aurait sa place dans le CPP.
Je termine mon dossier.
On sonne, on entre, "Le Tribunal".
Le prévenu s'avance.
Tout le monde est là.
Le cœur va tenir.
Jusqu'à quand ?

— Juge Dread (@juge_dread) October 29, 2022

plutôt rassurantes.
Le lendemain, à la reprise de l'audience, l'émotion était palpable tant du côté des avocats que du côté des magistrats. La présidente a dit des mots forts et réconfortants, elle a rappelé également que c'était le jour des obsèques de leur collègue de

— Eric Morain (@EricMorain) October 29, 2022

vraiment à l'écoute de tous, mais j'ai eu à ce moment-là le sentiment que nous faisions tous partie d'une famille judiciaire.
Et que nous ne sommes pas là pour nous tuer à la tâche.
Fût-elle des plus noble.

— Eric Morain (@EricMorain) October 29, 2022

L’Etat à été condamné des dizaines de fois sur plusieurs sujets ça ne change strictement rien.

— Tesla ⚡ 🇺🇦 (@teslawf) October 29, 2022

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique