L’Est de la Méditerranée renfermerait d’énormes quantités de pétrole et de gaz. Problème : les eaux ne sont pas clairement délimitées, et trois pays, le Liban, Israël et Chypre, revendiquent leur souveraineté sur la totalité des réserves, ou au moins sur une part du gâteau. Que dit le droit international ?
L’annonce faite par la compagnie américaine Nobel Energy sur la présence de 453 milliards m3 de gaz au large d’Israël a suscité de vives craintes et menaces dans la région, chaque partie entendant faire respecter sa souveraineté et ne pas se faire spolier par le voisin.
...Le droit de la mer est ancien. Il est donc essentiellement coutumier. Il a été codifié par les quatre Conventions de Genève de 1958. Puis redéfini et complété par la Convention de Montego Bay (Jamaïque) signée en 1982. Elle définit les zones de l’espace marin et détermine leurs usages militaires et civils. Elle est une tentative inégalée de réguler l’utilisation des ressources et de l’espace maritime.
Le régime juridique des espaces maritimes varie selon les zones. Plus on s’éloigne des côtes, moins l’influence de l’Etat se fait sentir et plus le principe de liberté reprend ses droits.
Le Liban et Chypre ont ratifié la Convention, pas Israël. Malgré tout, l’Etat hébreu se trouve lié par la plupart des dispositions émanant de la Convention dans la mesure où le texte a repris des règles relevant du droit coutumier et ayant valeur universelle.
En cas de litige, Israël pourrait donc se voir contraint à respecter le droit maritime international.
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