La police de Delhi a inculpé deux étudiants, Meeran Haider et Safoora Zargar, au titre de la Loi relative à la prévention des activités illégales.L’utilisation de la principale loi antiterroriste du pays, la Loi relative à la prévention des activités illégales, contre deux étudiants ayant participé à des manifestations contre la loi discriminatoire relative à la citoyenneté est un prolongement de la répression ciblant quiconque critique l’État.

Une pratique se dessine, qui consiste à utiliser la Loi relative à la prévention des activités illégales pour réprimer la dissidence – parmi les exemples récents illustrant comment les autorités se servent abusivement de cette loi, citons les cas de la photojournaliste Masrat Zehra [1], inculpée en raison de ses posts sur les réseaux sociaux publiés depuis le Cachemire en début de semaine, et les défenseurs des droits humains Anand Teltumbde et Gautam Navlakha [2], arrêtés la semaine dernière, a déclaré Avinash Kumar, directeur d’Amnesty International Inde.
« Amnesty International Inde estime que ces nouvelles affaires intentées au titre de la Loi relative à la prévention des activités illégales, ainsi que l’arrestation de 11 militants en lien avec les émeutes de Bhima Koregaon [3], sont motivées par des considérations politiques et ont pour but de faire taire celles et ceux qui réclament que l’État rende des comptes. Le gouvernement indien semble faillir à son obligation de protéger les défenseur·e·s des droits humains, ainsi que les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique. »

« Les autorités doivent cesser de criminaliser les manifestations »

Il est à déplorer que celles et ceux qui ont exercé leur droit de réunion pacifique contre la loi sur la citoyenneté et le Registre national des citoyens (NRC) depuis le mois de décembre dernier soient arrêtés et intimidés au moyen de diverses lois répressives [4]. Plusieurs organisations de défense des droits humains ont condamné la Loi relative à la prévention des activités illégales, la jugeant répressive et non conforme aux normes internationales relatives aux droits humains.
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Complément d’information
Le 12 décembre 2019, le Parlement indien a adopté le projet d’amendement à la loi sur la citoyenneté (CAA), validé par le président indien. Cette loi accorde l’éligibilité pour la citoyenneté indienne aux hindous, sikhs, parsis, chrétiens, bouddhistes et jaïns originaires d’Afghanistan, du Bangladesh et du Pakistan, et exclut les musulmans, légitimant ainsi la discrimination fondée sur des motifs religieux.

Depuis décembre 2019, des manifestations contre les amendements à la loi sur la citoyenneté ont eu lieu dans toute l’Inde

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