La plus haute juridiction française a rejeté vendredi un recours de Total sur les biocarburants. Le groupe pétrolier espérait faire annuler une disposition fiscale qui revenait sur un avantage accordé à l’huile de palme.

Le Conseil constitutionnel contre l’huile de palme. La plus haute juridiction française a rejeté, vendredi 11 octobre, un recours de Total sur les biocarburants, qui va avoir un impact sur sa raffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône). (...)

Le groupe pétrolier a redémarré en juillet ce site industriel, qui utilise des centaines de milliers de tonnes d’huile de palme importée pour produire des biocarburants. Un modèle défendu par Total malgré les protestations des associations écologistes et de certains députés. (...)

Le groupe a donc saisi le Conseil constitutionnel, en espérant faire censurer cette disposition, au motif quelle serait une « discrimination » contre l’huile de palme. (...)

Un argumentaire battu en brèche par le Conseil, dont la décision est particulièrement explicite : il estime que le Parlement « a pu, sans méconnaître la Constitution, exclure l’huile de palme d’un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants ». « Le législateur a, en l’état des connaissances et des conditions mondiales d’exploitation de l’huile de palme, retenu des critères objectifs et rationnels en fonction du but poursuivi », souligne le Conseil. (...)

Il note également que, pour prendre ces décisions, le Parlement « a tenu compte du fait que la culture de l’huile de palme présente un risque élevé, supérieur à celui présenté par la culture d’autres plantes oléagineuses, d’induire indirectement une hausse des émissions de gaz à effet de serre ». Une manière de reconnaître que le besoin de terres agricoles pour la production d’huile de palme entraîne une déforestation qui joue un rôle important dans le changement climatique.

La Mède, un site avec une capacité de production annuelle de 500 000 tonnes d’agrocarburants, devait initialement fournir du « biodiesel » pour le transport routier et du « biojet » pour les avions pour le marché français. Fermée en 2015, cette raffinerie de pétrole brut a été reconvertie pour un coût de 275 millions d’euros, en conservant 250 emplois sur 430. (...)

Ce site a immédiatement suscité des contestations, avant même son ouverture. D’une part, de la part des associations environnementales, qui dénoncent le fait que la raffinerie utilisera plus de 300 000 tonnes d’huile de palme par an. Mais aussi de la part de certains agriculteurs, qui estiment que Total devrait privilégier du colza produit en France.

Fureur du patron de Total (...)