La nouvelle loi sur le harcèlement sexuel devrait être votée en septembre. Le texte sera un projet de loi, émanant du gouvernement. Le Sénat s’était déjà lancé dans la course.
Après la censure le 4 mai par Conseil constitutionnel de l’article du code pénal relatif au harcèlement sexuel, l’adoption d’une nouvelle loi est considérée comme une priorité par le gouvernement. Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, le confirmait jeudi matin sur RFI : « avec ma collègue Christiane Taubira, nous travaillons actuellement sur un texte qui devrait être en discussion dans le courant de l’été, et sans doute adopté courant septembre. » Un calendrier confirmé par Matignon aux Nouvelles NEWS. « Il s’agit de marquer la volonté du gouvernement de prendre en compte ce problème », souligne le cabinet du Premier ministre. (...)
les sénateurs étaient aussi sur les rangs... et c’est même la surenchère du côté du Palais du Luxembourg. Le 24 mai, le Sénat annonçait la mise en place d’un groupe de travail, d’une vingtaine de membres, qui vient de commencer son programme d’auditions. Et d’ores et déjà, pas moins de 6 propositions de lois émanant de sénateurs et sénatrices, de gauche et de droite, ont été déposées (1) - dont une par Brigitte Gonthier-Morin, de la délégation au droits des femmes, co-présidente du groupe de travail. (...)