Le Sénat s’est prononcé mardi pour l’inéligibilité des élus condamnés pour harcèlement sexuel, à l’occasion de l’examen des projets de loi sur la moralisation de la vie publique.
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, contre l’avis de la ministre de la Justice Nicole Belloubet, un amendement de Laurence Rossignol (PS) prévoyant l’inéligibilité en cas de condamnation pour "harcèlement sexuel et/ou moral, notamment dans le cadre de rapports hiérarchiques".
"Cet amendement vise à renforcer les exigences d’exemplarité qui pèsent sur les détenteurs d’un mandat électif public", a-t-elle ajouté.
Françoise Laborde (RDSE) qui avait déposé un amendement similaire l’a retiré au profit de celui de Mme Rossignol.
"Ce sont deux amendements bien inspirés", a déclaré le président de la commission des lois et rapporteur Philippe Bas (LR) : "J’y suis favorable."
En revanche Mme Belloubet s’y est opposée "uniquement dans un souci de sécurité du texte et de cohérence". Un refus qualifié d’"incompréhensible" par Mme Rossignol.
Plusieurs autres amendements ont été adoptés à l’unanimité, toujours contre l’avis de Mme Belloubet, à l’article 1 du projet de loi qui étend à de nouvelles infractions le champ de la peine complémentaire d’inéligibilité.
Un amendement de Pierre-Yves Collombat (RDSE, à majorité PRG) a ainsi étendu ce dispositif aux cas d’infractions de grande délinquance économique et financière. Un autre d’Éliane Assassi (Communiste, républicain et citoyen) a ajouté le délit d’abus de biens sociaux. (...)