Grèce. Trois journées de mobilisation face au coup de massue du 4e mémorandum

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Article mis en ligne le 22 mai 2017

Le 14 mai 2017, le gouvernement Tsipras a initié la procédure parlementaire afin d’adopter, dans un délai fixé au vendredi 19 mai, les nouvelles mesures d’austérité réclamées par les créanciers. Conjointement à cette annonce, l’office de statistique annonçait avoir révisé les prévisions dites de croissance du PIB en les situant à 1,8% contre les 2,7% prévus par la loi de finance et les 2,1% établis par la Commission européenne. La Commission européenne a de même abaissé ses prévisions pour l’année 2018. Pour rappel, la « croissance du PIB » par rapport à l’année précédente se situait à hauteur de -0,2% en 2015, à 0% en 2016, à 2,1% (prévisions) en 2017 et à 2,5% en 2018 (la prévision établie antérieurement se situait à 3,1%). La dette publique en 2016 correspond à 179% du PIB, selon les données de la Commission européenne.

Autrement dit, l’économie capitaliste de la Grèce est condamnée à une dépression permanente qui se traduit socialement par une paupérisation massive de la population.

Le parlement – avec sa majorité Syriza-ANEL – est censé adopter un nouveau programme d’austérité pour la période 2018-2021. Le document préparé par les créanciers (Banque centrale européenne, Mécanisme européen de stabilité, Fonds monétaire international) et qui a eu l’aval des représentants du gouvernement compte 941 pages. En d’autres termes, il règle formellement dans le détail toutes les mesures censées être prises et appliquées par un gouvernement complice, mais de facto sans pouvoir. (...)

Le processus de privatisation s’approfondit sans que les revenus qu’il engendre soient à la hauteur de ceux prévus depuis 2011 et chaque fois révisés à la baisse. Ce qui revient simplement à une expropriation des biens publics à des prix soldés. Les privatisations adoptées ou en cours concernent les compagnies d’eau, d’électricité, de transport (bus, train, métro) et le service postal (ELTA).

La journaliste Angélique Kourounis expliquait au journal d’information de France Culture, ce 17 mai 2017, afin d’illustrer les raisons de divers mouvements de grève qualifiés de « grève générale » les 16, 17 et 18 mai : « Tous protestent contre les nouvelles mesures d’austérité qui doivent être adoptées par le parlement dans la nuit de jeudi à vendredi. Ce nouveau tour de vis prévoit une nouvelle baisse des retraites, la 13e depuis huit ans, et une nouvelle hausse des impôts, y compris pour les familles à la limite du seuil de pauvreté. Désormais les salaires de 450 euros seront imposés alors que, soulignent les syndicats à l’origine de ce débrayage général, les impôts ont déjà augmenté de 52% depuis le début de la crise, alors que les salaires ont, eux, baissé de 30 à 60%. Cette rigueur est exigée par les créanciers du pays pour débloquer la nouvelle tranche de prêt de 7 milliards d’euros dont la Grèce a viscéralement besoin pour faire face à ses obligations [c’est-à-dire faire face aux échéances immédiates du service de la dette, quand bien même cette dernière est « illégitime, illégale, odieuse »] en juillet prochain. » (...)

13e réduction du montant des retraites depuis 2010. A cela s’ajoute la suppression dans les deux ans qui viennent de l’allocation de solidarité (EKAS), qui, initialement, devait compléter les retraites inférieures à 700 euros. (...)

Les mouvements de grève touchent aussi bien l’administration, les écoles, les hôpitaux que les transports. Ce mercredi 17 mai, une mobilisation avec deux dimensions s’est développée. Des grèves (au sens d’absence du travail ou de présence sans travailler) dans les secteurs mentionnés et des manifestations dans la rue. A Athènes, le cortège appelé par les syndicats du secteur public, mais aussi du secteur privé a réuni entre 7000 et 10’000 personnes, malgré une pluie abondante. Le cortège syndical, auquel se sont jointes, entre autres, les forces de l’Unité populaire (LAE), a démarré à 12h30. Dans sa tradition, l’organisation de masse contrôlée par le KKE (voir l’article sur le Congrès du KKE sur ce site en date du 12 mai) a fait un cortège séparé empruntant une autre voie. Il regroupait aussi quelque 7000 personnes, parmi lesquelles des retraité·e·s. Dans le secteur du commerce, des petits commerçants ont fermé leur échoppe. De plus, des salarié·e·s des supermarchés ont crié leur opposition à l’ouverture des magasins le dimanche. Le communiqué de presse d’ADEDY (secteur public) indique que la mobilisation a été significative – certes à un niveau assez distant de ceux atteints en 2012 – dans la majorité des villes. (...)

Le mouvement de résistance des 16, 17 et 18 mai traduit un sentiment de colère. Mais s’expriment aussi le désarroi et le désespoir. Selon les résultats des sondages, la Nouvelle Démocratie avoisine 36% des intentions de vote et Syriza oscille entre 15 et 16%. Mais une abstention de type politique reste forte, pour l’heure.
Une enquête, publiée le 28 avril 2017, parmi les étudiants de Thessalonique indique que 43,3% d’entre eux envisagent de continuer leurs études ou de chercher un emploi hors de Grèce. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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