Victoire judiciaire pour les syndicats de la raffinerie de Grandpuits. Ce vendredi soir, le tribunal administratif de Melun a suspendu l’arrêté préfectoral de réquisition des salariés de la raffinerie, en grève depuis dix jours. L’intersyndicale avait introduit dans la journée une procédure en référé pour faire annuler ces réquisitions.

Le tribunal a considéré que l’arrêté préfectoral « a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève et que son exécution à ce titre doit être suspendue ». Le juge des référés a également ordonné le paiement d’une somme de 1.000 euros aux requérants.

Le juge reproche au préfet de Seine-et-Marne, Jean-Michel Drevet, d’avoir réquisitionné « la quasi-totalité du personnel de la raffinerie », ce qui « a eu pour effet d’instaurer un service normal » au sein de l’entreprise. Toutefois, il a estimé que « cette décision ne fait pas obstacle à ce que le préfet puisse, le cas échéant, « faire usage » de ses pouvoirs, dans les limites prévue par la loi. (...)