S’il est élu président de la République, Emmanuel Macron envisage de mettre en œuvre certaines de ses principales mesures par ordonnance. Explications.

(...) Qu’est-ce qu’une ordonnance ?

Pour comprendre, il faut rappeler deux principes :

la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif (Assemblée nationale et Sénat) n’a pas les mêmes prérogatives que le pouvoir exécutif (gouvernement et président de la République). La Constitution, dans son article 34, définit un « domaine de la loi » qui recouvre la très grande majorité des sujets de politique publique : les régimes de retraite, l’assurance-chômage, l’éducation, les impôts, l’immigration et les conditions d’octroi de la nationalité, la fiscalité des entreprises, les emplois publics, les sanctions pénales, le droit du travail, la défense nationale… Toute mesure prise sur ces sujets nécessite donc une loi, votée par les assemblées législatives ;

la « hiérarchie des normes » : en droit français, il existe plusieurs types de textes qui n’ont pas la même valeur juridique. Un décret, pris par le pouvoir exécutif, ne peut en aucun cas être contraire à la loi, votée par le pouvoir législatif, qui lui est forcément supérieure. Au sommet de cette pyramide, la Constitution, à laquelle tous les textes de droit doivent être conformes.

Légiférer sans passer par le Parlement

L’ordonnance, prévue à l’article 38 de la Constitution, peut être assimilée à un contournement de cette règle (...)

Quels sont les garde-fous ?

Il ne faut toutefois pas considérer les ordonnances comme un pouvoir absolu du gouvernement et encore moins du président de la République. Ce dernier a seulement le droit de les signer, ou pas, pour décider de leur entrée en vigueur. Son seul pouvoir est donc, en dernier ressort, de bloquer leur mise en application.

Seul le gouvernement peut prendre des ordonnances, et seulement avec l’autorisation préalable de l’Assemblée nationale. Les députés votent pour cela une « loi d’habilitation » pour déléguer leur pouvoir dans un domaine précis et pour une durée limitée.

Les députés doivent de toute façon valider l’ordonnance pour qu’elle reste valide

Mais même une fois appliquée, l’ordonnance doit forcément être « ratifiée », donc votée, par les députés pour pouvoir devenir une loi. (...)

Pour les deux prétendants à l’Elysée, deux situations peuvent se présenter. Soit le futur président obtient, en juin, une majorité à l’Assemblée nationale qui autorise le gouvernement à prendre les mesures voulues par le chef de l’Etat par ordonnance, et qui les ratifie ensuite sans opposition.

Soit ce n’est pas le cas, et la majorité des députés est hostile aux réformes voulues par l’Elysée. Dans ce cas, ni Emmanuel Macron ni Marine Le Pen ne pourront utiliser d’ordonnance pour faire passer une quelconque mesure.