S’inspirant du très sévère constat dressé par le récent rapport de la Cour des comptes sur les Agences de l’eau, reprenant ses préconisations, à l’initiative de Delphine Batho, un groupe d’une trentaine de députés qui s’étaient déjà mobilisés en ce sens, vont tenter de faire adopter plusieurs amendements visant à moraliser la politique de’ l’eau, à l’occasion de l’examen en première lecture dès ce soir à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la biodiversité.

Il s’agit d’insérer, après l’article 17bis de l’actuel projet de loi, un nouveau Titre III bis, intitulé “Gouvernance de la politique de l’eau”, puisque : « Le projet de loi relatif à la biodiversité, qui procède notamment à la création de l’agence française pour la biodiversité qui aura en charge des missions importantes en matière de politique de l’eau et de protection des milieux aquatiques, doit être l’occasion d’une réforme de la gouvernance de la politique de l’eau. »

Le second amendement vise la création d’un véritable « 4ème collège d’usagers non économiques » au sein des Comités de bassin, à laquelle s’était publiquement engagé Delphine Batho, alors ministre de l’Ecologie en 2013 (...)