Les produits électriques et électroniques, les piles, textiles, meubles, cartouches d’encre ainsi que les produits d’hygiène et de puériculture sont notamment concernés par la mesure.

Après soldes, ventes flash et autres déstockages, quelque 2 milliards d’euros de marchandises restent invendues. A partir du 1er janvier 2022, ces produits ne pourront plus être détruits par incinération en France.

Cette mesure, issue de la loi antigaspillage, est destinée à « obliger producteurs, importateurs et distributeurs à réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus », pour réduire le gaspillage et les émissions de gaz à effet de serre et créer de nouvelles solidarités, a rappelé le ministère de la transition écologique, vendredi 10 décembre. (...)

Sont concernés par la mesure les produits électriques et électroniques, les piles, textiles, meubles, cartouches d’encre ainsi que les produits d’hygiène et de puériculture, les équipements de conservation et de cuisson des aliments, les produits d’éveil et de loisirs, ainsi que les livres et les fournitures scolaires. (...)

La loi prévoit des amendes « pouvant aller jusqu’à 15 000 euros par manquement et par personne morale », en cas d’inspection de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), rappelle le ministère. (...)

En plus d’être concernés par l’interdiction de destruction, ces produits « devront faire l’objet en priorité d’un don » à des associations caritatives, déclare le ministère. (...)