Fraude des entreprises à la TVA, aux cotisations sociales... dans son dernier rapport, la Cour des comptes estime que le manque à gagner pour les caisses de l’État serait de l’ordre de 24 milliards d’euros pour ces deux types de pratiques. Malgré la montée en puissance des outils numériques, les magistrats regrettent un manque de coopération des ministères en charge de la lutte contre la fraude.
Panama Papers, LuxLeaks, SwissLeaks... la liste des scandales liés aux fraudes fiscales et sociales ne cesse de s’allonger sur la dernière décennie. Pour tenter de limiter ces dérives, les États ont mis en place des législations et des outils sous la pression de l’opinion publique. Ce dimanche, le ministre des Comptes publics Gérarld Darmanin a annoncé dans les colonnes du Journal du Dimanche que la France allait ajouter Anguilla, les îles Vierges, les Bahamas et les Seychelles sur sa liste noire des paradis fiscaux, "qui ne sont pas assez coopératifs en matière de transparence financière". Selon lui, "la liste de la France sera donc plus dure que celle de l’Union européenne". Sept pays figuraient jusqu’ici sur la liste noire française : Bruneï, Nauru, Niue, le Panama, les îles Marshall, le Guatemala et le Botswana.
Malgré ces annonces et la montée en puissance des outils de détection numérique, la Cour des comptes regrette le manque de résultats de Bercy dans son rapport remis au Premier ministre Édouard Philippe et rendu public ce lundi.
Évaluation et contrôle inefficaces : Bercy directement mis en cause (...)
D’après les estimations des magistrats de la rue Cambon, la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée est estimée à 15 milliards d’euros chaque année. Cet ordre de grandeur souffre de lacunes en raison notamment des choix opérés à Bercy. "L’administration fiscale ne s’est jamais mise en situation de produire ce type d’évaluation, pour laquelle ses systèmes d’information ne sont d’ailleurs pas adaptés", explique les auteurs du rapport.
En 2018, l’administration fiscale a détecté 29 nouveaux procédés de fraude, contre 18 en 2017 et 13 en 2016 . Environ 3.000 entreprises ont fait l’objet d’une attention particulière de la part du fisc, contre 679 en 2017, et 387 en 2016. (...)
Fraudes aux cotisations sociales : beaucoup de travail dissimulé
Outre les manquements à la TVA de la part des entreprises, les magistrats ont également pointé l’ampleur de la fraude aux cotisations sociales. (...)
Une partie de ce chiffrage se fait par extrapolation et beaucoup de cotisants potentiels ou fraudeurs passeraient sous les radars de l’administration fiscale comme le secteur agricole, les travailleurs indépendants, les particuliers employeurs, ou les départements d’Outre-mer.
Fraudes et scandales augmentent, mais les effectifs du fisc baissent (...)
Les contrôles sur place en chute libre, les condamnations également (...)