« Libération » s’est associé à 34 médias européens dans le cadre du projet « Grand Theft Europe » pour faire la lumière sur l’escroquerie la plus juteuse de l’histoire : quelque 50 milliards d’euros de taxe sur la valeur ajoutée volatilisés chaque année dans l’UE.
Cinquante milliards d’euros : voilà au bas mot la somme engloutie chaque année en Europe par la fraude à la TVA dite « carrousel », probablement la plus juteuse de l’histoire. En faisant circuler des biens et des services au sein de l’UE sans reverser la taxe finale aux Etats, ses artisans ont réussi le casse du siècle. Bien que son principe soit connu des autorités depuis plus de vingt-cinq ans, la fraude carrousel continue à provoquer des dégâts considérables, les Etats s’avérant incapables de mettre en place des outils permettant d’y mettre fin.
En bout de chaîne, les profits générés alimentent le crime organisé et les réseaux terroristes, déformant l’économie légale et pénalisant les entreprises saines. A la veille des élections européennes, Libé s’est associé à 34 médias dans le cadre du projet « Grand Theft Europe », en collaboration avec le média d’investigation à but non lucratif allemand Correctiv, pour mettre en commun de nombreux documents confidentiels et mener des dizaines d’entretiens, afin d’évaluer la portée de cette gigantesque escroquerie. (...)
Estimée l’an dernier à 157 milliards d’euros en Europe, représentant plus de la moitié des recettes des Etats, la TVA fait l’objet des convoitises criminelles depuis l’instauration en 1993 du marché unique, dont les failles ont favorisé le développement des fraudes de type carrousel. Celles-ci impliquent des entreprises situées dans plusieurs pays de l’UE, qui vont faire circuler, souvent fictivement et en boucle, des marchandises pour réclamer à un pays de l’UE le remboursement de la TVA, qui n’a en réalité jamais été acquittée. En répétant leurs opérations rapidement durant quelques mois, ce manège va permettre de se faire payer plusieurs fois la taxe. Lorsque les services de collecte des impôts des pays concernés se rendent compte de la supercherie, il est déjà trop tard : les entreprises, détenues par des hommes de paille, se sont volatilisées et l’argent a été placé dans des paradis fiscaux. (...)
De nombreux secteurs sont concernés, mais les plus touchés restent ceux liés à l’électronique, aux téléphones et aux puces informatiques, des produits à faible poids mais à forte valeur ajoutée. (...)
En France, le pic a été atteint en 2009 avec la gigantesque fraude au CO2, des quotas carbone que les escrocs pouvaient s’échanger via une bourse détenue à 40 % par la Caisse des dépôts et consignations. Il suffisait alors de quelques clics pour acheter les quotas hors taxe à l’étranger et les revendre TTC en France sans reverser au fisc la TVA facturée. Puis de renouveler l’opération des dizaines de fois, en empochant à chaque tour 19,6 % de la somme investie. Au total, en à peine huit mois, l’escroquerie a fait perdre au moins 1,6 milliard d’euros à l’Etat français. Depuis, plusieurs procès retentissants ont mené à des sanctions exemplaires. L’an dernier, la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné 36 personnes à des peines allant jusqu’à dix ans de prison et 20 millions d’euros d’amende dans le volet dit « marseillais » de la fraude au CO2 (385 millions d’euros de préjudice). Mais plus d’une décennie après les premiers signalements, seule une infime partie des sommes envolées ont été récupérées et un grand nombre de fraudeurs courent toujours.
Criminalité organisée et terrorisme
Ils sont catalogués par Europol comme des « cibles de grande valeur ». « Ces criminels de haut niveau, nous les connaissons, ils sont connus de la plupart des agences qui enquêtent sur ce type de questions dans toute l’Europe, affirme Pedro Felicio. Certains d’entre eux sont là depuis le début du système, d’autres depuis dix ans. Il s’agit essentiellement de groupes pakistano-britanniques et de groupes franco-israéliens, qui sont à l’avant-garde de la fraude à la TVA qui a eu lieu dans toute l’Europe. (...)
Comme pour le trafic de drogue, les escroqueries à la TVA se conjuguent souvent à d’autres types d’infractions, tels que le blanchiment et la corruption, mais aussi les crimes de sang ou le terrorisme. Plusieurs de nos partenaires de Grand Theft Europe ont établi des liens entre des fraudes carrousel et le financement de réseaux jihadistes. (...)
La France en première ligne
En France, les autorités se remettent à peine du traumatisme de la gigantesque fraude au CO2. Pour éviter un autre scandale du même type, l’administration fiscale s’est dotée de nouveaux outils censés détecter les fraudes plus en amont, grâce notamment à un service d’analyse prédictive capable de modéliser les différents types de carrousel. Tracfin, le service de renseignement de Bercy, veille aussi au grain. Ses agents moulinent des informations provenant d’environ 200 000 opérateurs (banques, assurances…) assujettis aux obligations antiblanchiment et tenus de signaler toute opération anormale.
Depuis 2014, une nouvelle politique pénale a été mise en place afin de judiciariser les dossiers plus rapidement. (...)
Mais en dehors de ces affaires emblématiques, beaucoup d’autres se perdraient dans les limbes. Certaines juridictions, comme Bobigny, apparaissent démunies face à l’afflux de dossiers financiers et le manque de magistrats spécialisés. (...)
Pour sortir de cette « hypocrisie », le ministère a annoncé l’an dernier la création d’un observatoire de la fraude fiscale chargé de produire une estimation impartiale du phénomène. Mais le projet a déjà du plomb dans l’aile. Reçu mi-mars à Bercy par le ministre Gérald Darmanin, le sénateur communiste du Nord, Eric Bocquet, pensait sa nomination au poste de président (bénévole) quasiment acquise. Avant que Macron ne lui coupe l’herbe sous le pied lors de sa conférence de presse, en annonçant lui-même qu’une mission sur le sujet serait d’abord confiée à la Cour des comptes. « La Cour a déjà été saisie du sujet depuis 2013 et plusieurs rapports parlementaires sont restés sans suite », grince Bocquet, qui déplore une « perte de temps » et le « flou » entretenu par le gouvernement, soucieux sans doute de garder la main sur ce sujet hautement sensible. A Bercy, on assure que l’observatoire est « toujours d’actualité », malgré un calendrier « décalé ».
Une coopération internationale inefficace ? (...)
il « n’a jamais été aussi facile de créer des sociétés-écrans, car les autorités danoises ne vérifient même pas les informations les plus élémentaires les concernant ». Or ces sociétés défaillantes sont au cœur de la fraude carrousel.
Même constat à Malte, où nos confrères de The Shift mettent aussi en avant la responsabilité des prestataires maltais de services aux entreprises, qui manquent cruellement de moyens pour détecter les fraudes et informer les autorités de tout comportement suspect, alors même que le pays occupe une place privilégiée dans les schémas de carrousel en Europe. Pour remédier à la fragilité du dispositif, Europol plaide pour une refonte totale du système européen de TVA et un abandon du secret fiscal, qui retarde trop la transmission d’information. (...)
Mais pour l’heure, ces efforts se sont avérés vains. Selon la dernière étude menée sur le sujet par Europol, les services de police et de justice européens sont capables de confisquer seulement 1,1 % des profits criminels. En d’autres termes, les escrocs peuvent conserver 98,9 % de leurs gains. « Avec un tel chiffre, ils ne s’arrêteront pas, malgré le risque de la prison, conclut Pedro Felicio. Il n’y a aucune raison que cela cesse. »
Pour Grand Theft Europe, Libération s’est associé à 34 médias européens, coordonnés par la rédaction allemande Correctiv, pour enquêter sur les fraudes à la TVA de type carrousel, la plus grande fraude fiscale en cours dans l’UE. Pour en savoir plus : www.grand-theft-europe.com