Le conseil national du numérique a mis fin à la consultation publique sur le controversé fichier TES. C’est désormais le temps de la synthèse, dans laquelle seront intégrées les contributions des internautes.

(...) Les problématiques sur lesquelles le CNNum voulait engager une discussion avec le public sont « la centralisation et la sécurité informatique », la « gouvernance des choix technologiques de l’État » et la « prévention des utilisations détournées d’un fichier sensible, massif et centralisé ». L’avis qui en découlera doit servir à renseigner l’État mais aussi la représentation nationale.

Face à la polémique qui ne baisse pas d’ampleur, le gouvernement s’est en effet rangé à l’idée d’un débat parlementaire mais sans vote sur le fichier TES. Des auditions du ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve ont déjà eu lieu devant les commission des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat et le sujet a aussi été soulevé à l’occasion des questions au gouvernement.

Si l’exécutif reste déterminé à mettre en place de cette base de données, des recours qui ont été engagés devant le Conseil d’État pourraient venir contrarier ses plans. Il y a en effet trois actions qui ont été engagées : celle de l’association La Quadrature du Net, via le collectif des Exégètes Amateurs, le recours du think tank Génération Libre, et celui de la Ligue des droits de l’Homme. (...)