
Le Parlement vient d’adopter l’instauration de l’encadrement militaire des mineurs délinquants. Étudiée à la demande du député UMP Éric Ciotti, cette loi sera applicable en février prochain.
(...) Alors que le Sénat avait rejeté le texte, le Parlement a décidé de l’adopter, le rendant ainsi définitif. Selon cette nouvelle loi, les mineurs de plus de 16 ans, s’ils l’acceptent, pourront faire un service "citoyen", d’une durée de 6 à 12 mois au sein d’un Etablissement public d’insertion de la Défense (Epide). Pour le garde des Sceaux, Michel Mercier, cette mesure va permettre "d’enrichir la palette des réponses à la délinquance des mineurs" et "renforcer les moyens de lutte contre la récidive". (...)
Malgré les levers de bouclier au sein des militaires, Éric Ciotti a tenu à rassurer le Parlement (...)
à gauche, on continue à fustiger le texte, considéré comme "une énième loi d’affichage". "Inutile" et "dangereux"
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Plusieurs syndicats du monde judiciaire (Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des avocats de France, la CGT de la Protection judiciaire de la jeunesse, SNPES et FSU, l’Association française des magistrats...) ont également marqué leur mécontentement face à cette décision.
Mais le sujet de la délinquance des mineurs n’a pas fini de créer le débat au sein de l’Assemblée. En effet, cette dernière examinera début janvier un projet de loi sur l’exécution des peines créant 20 000 places de prison supplémentaires et comprenant des mesures relatives aux mineurs, à l’évaluation de la dangerosité et à la récidive.