« Coller une affiche sur un support mural ne constitue pas une dégradation », estime le procureur de la République. La municipalité réclamait 1 070 euros, ou à défaut des poursuites pénales, contre trois militantes ayant effectué trois collages dénonçant les féminicides.
Comme l’avait raconté Mediapart au début du mois de février (lire ci-dessous), l’adjoint à la sécurité de la ville, Edmond Bourgeon, avait identifié grâce au réseau de caméras de vidéosurveillance trois militantes féministes ayant réalisé, dans la soirée du 12 décembre, une opération de collage sur les murs de la ville de trois messages dénonçant les féminicides.
L’édile n’avait pu en identifier qu’une seule grâce à la plaque d’immatriculation de son véhicule et l’avait convoquée à la mairie. Lors de cet entretien, Edmond Bourgeon avait réclamé à la militante le remboursement du nettoyage des collages, qu’il évaluait à 1 070 euros.
Pour prononcer cette sanction, l’adjoint à la sécurité invoquait la procédure de « transaction du maire », introduite par la loi du 8 avril 2021 sur la justice de proximité. Ce dispositif permet au ministère public de passer une convention avec les municipalités de son ressort afin de les autoriser, dans le cas de petits délits, à proposer à la personne de réparer sa faute, soit en payant, soit en effectuant un travail non rémunéré d’intérêt collectif.
Normalement, la militante devait être convoquée à une « audience foraine », c’est-à-dire se tenant dans l’enceinte de la mairie, durant laquelle elle aurait dû faire le choix, soit d’accepter de payer la réparation, soit de refuser la transaction et de voir son dossier transmis au procureur pour qu’il décide d’éventuelles poursuites. L’avocate de la colleuse, Me Camille Thinon, avait alors annoncé son intention de rejeter la transaction.
Mais l’affaire a depuis été reprise en main par le procureur de la République de Roanne, avant même qu’elle ne soit étudiée en audience foraine. « Après avoir sollicité la mairie et avoir demandé copie du dossier à M. Bourgeon, j’ai considéré que l’infraction de dégradation n’était pas caractérisée (...)
Jeudi 9 février, à 18 h 30, une demi-heure avant l’ouverture du conseil municipal de Roanne (Loire), une manifestation devait se tenir devant la mairie pour protester contre la décision de la ville, dirigée par la droite, de sanctionner une militante féministe accusée d’avoir collé des affiches dénonçant les violences sexistes et sexuelles.
« J’ai l’impression d’avoir commis un crime alors que je défends simplement des femmes qui sont mortes, explique à Mediapart Michèle, 64 ans, la colleuse poursuivie. Ça prend des proportions énormes. Je ne comprends même pas qu’on nous donne une amende pour une cause nationale. » (...)