Face au tout numérique, comment Emmaüs Connect accompagne les exclus de la dématérialisation

Basta !

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Article mis en ligne le 8 juin 2023

« Vous êtes obligé de passer par Internet pour obtenir les documents dont vous avez besoin », soupire Gilbert. Chaussant ses lunettes, le retraité fixe l’ordinateur. Objectif du jour : créer une adresse mail, se connecter sur le site de la Caf et à sa caisse de retraite. « Essayez avec une arobase », lui suggère calmement Younès Hassaine. Celui qui conseille Gilbert fait partie de la trentaine de bénévoles de Saint-Denis qui accompagnent les apprentis internautes tout en leur laissant prendre leurs marques.

L’autonomie, c’est le maître-mot des permanences proposées par l’association Emmaüs Connect. En ce jeudi après-midi, dans l’antenne de Saint-Denis, au nord de Paris, ils sont quatre à bénéficier de l’aide des bénévoles pour mieux apprivoiser les outils numériques, désormais indispensables pour rédiger et transmettre un CV, communiquer avec sa caisse d’allocation familiale, ou naviguer parmi les multiples onglets d’un site administratif. (...)

Aider les naufragés du numérique

Emmaüs Connect accompagne depuis maintenant dix ans des personnes qui ont besoin de soutien pour accomplir leurs démarches, parfois vitales, en ligne. L’extension du numérique dans tous les domaines de l’administration, de l’éducation, et du travail a laissé du monde sur le côté. Selon l’Insee, « ne pas avoir accès à Internet ou ne pas savoir utiliser les outils numériques représente un handicap pour près de 17 % de la population française ». Soit plus de onze millions de personnes. (...)

les exclus de l’ère Internet ne cessent d’affluer. L’antenne Emmaüs Connect de Saint-Denis a reçu 3000 naufragés du numérique en 2022, mille de plus que l’année précédente. Au plan national, 135 000 personnes ont été accompagnées au sein des lieux d’accueil de l’association. L’association fournit également à des prix réduits des abonnements téléphoniques et du matériel informatique – donné ou récupéré – et reconditionné. (...)

Les limites de la dématérialisation

« Les pouvoirs publics se sont rendu compte que la dématérialisation à marche forcée a ses limites », pense Arthur de Carné. Le rapport 2022 de la Défenseure des droits Claire Hédon pointe aussi un progrès dans l’accès aux outils numériques ces trois dernières années. « L’équipement en outils numériques et les usages digitaux ont connu une progression importante, indique le document. 85 % des foyers étant désormais équipés d’Internet à domicile », salue encore le rapport.

Mais avec la transformation numérique de l’administration, « on demande en réalité aux usagers de faire plus pour que l’administration fasse moins et économise des ressources », déplore le rapport de la Défenseure des droits. Car si Internet permet un accès permanent à ses démarches en ligne, poser des questions à un conseiller humain en cas de problème devient de plus en plus difficile. Gilbert, le retraité qui ne parvient pas à accéder à sa caisse d’allocation familiale, en fait concrètement l’expérience. (...)

« Emmaüs Connect n’est pas habilité à effectuer les démarches en ligne de la Caf à la place des bénéficiaires », explique Assia Benni, membre de l’association. D’où l’importance d’être en mesure de maîtriser l’outil seul. La permanence connectée touche à sa fin. Gilbert s’inscrit pour la semaine prochaine. « Si on ne pratique pas, on oublie vite. »

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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