Pour la première fois, un député Rassemblement national siégera à la Cour de justice de la République (CJR). Une étape de plus dans la notabilisation de l’extrême droite, sous l’effet de sa progression fracassante à l’Assemblée nationale et de la passivité complice de la majorité présidentielle.
Voilà le genre de coup de tonnerre institutionnel que l’extrême banalisation de l’extrême droite fait désormais passer au rang de routine démocratique. Pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, un élu d’extrême droite, en l’occurrence le député Rassemblement national (RN) du Pas-de-Calais Bruno Bilde, a été élu à la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à juger les ministres pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Bruno Bilde, un fidèle de Marine Le Pen, a prêté serment mercredi après-midi à l’Assemblée nationale, levant la main bien haut (voir ici la vidéo) après sa désignation, la veille, au terme d’un vote des député·es reflétant les nouveaux équilibres politiques issus des élections législatives de juin. L’ancien élu d’Hénin-Beaumont siégera à la CJR aux côtés de Danièle Obono (LFI), Philippe Gosselin (LR), Laurence Vichnievsky (MoDem), Émilie Chandler et Didier Paris (LREM). Sa suppléante, la députée RN des Pyrénées-Orientales, Anaïs Sabatini, a également prêté serment dans l’hémicycle. (...)
Cette nomination n’est pas seulement symbolique, en ce qu’elle vient consacrer l’institutionnalisation d’un parti dont un large éventail du spectre politique considérait, hier encore, qu’il représentait un danger démocratique : la Cour de justice de la République est en effet amenée à jouer un rôle prépondérant dans le second quinquennat d’Emmanuel Macron.
La consécration de l’institutionnalisation du RN
La CJR devra, selon toute vraisemblance, juger l’actuel garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, qui a utilisé ses fonctions ministérielles pour régler ses comptes avec des magistrats anticorruption avec lesquels il avait eu maille à partir lorsqu’il était avocat. Le 9 mai 2022, le procureur général près la Cour de cassation François Molins, qui représente le ministère public devant la CJR, a en effet requis un procès contre le ministre, jugeant qu’il existait des « charges suffisantes » pour le juger pour « prise illégale d’intérêts ».
Une autre enquête sensible, qui porte sur la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 par les autorités, également en cours, a provoqué la mise en examen de l’ancienne ministre de la santé, Agnès Buzyn, le 10 septembre 2021, pour « mise en danger de la vie d’autrui » et son placement sous le statut plus favorable de « témoin assisté » pour « abstention volontaire de combattre un sinistre ».
Si la phase d’instruction est conduite par trois magistrats professionnels, la Cour de justice de la République est composée, au moment du procès, de douze parlementaires (six députés et six sénateurs) et de seulement trois magistrats du siège de la Cour de cassation. Ce qui a donné lieu à des décisions de justice contestées au regard des sanctions prononcées par la justice ordinaire. (...)
Les mises en examen d’Agnès Buzyn et d’Éric Dupond-Moretti ont provoqué, lors du quinquennat précédent, l’ire de plusieurs responsables de la majorité, y voyant la menace d’une prétendue « judiciarisation de la vie politique ». On comprend dès lors qu’Emmanuel Macron ne se soit pas embarrassé dans son programme pour la présidentielle de 2022, contrairement à sa promesse non tenue de 2017, d’un engagement à supprimer cette juridiction, anomalie démocratique construite sur mesure par et pour les élites politiques.
À l’Assemblée, un mois de normalisation effrénée
L’arrivée d’un représentant du parti d’extrême droite à la CJR parachève ainsi le processus de banalisation accéléré du RN à l’Assemblée nationale depuis un mois (...)
La majorité présidentielle a ouvert un boulevard au RN qui joue à fond, depuis un mois, la carte de « l’opposition raisonnable ». Le parti de Marine Le Pen a d’ailleurs voté très régulièrement avec la droite LR et la majorité présidentielle – récemment pour supprimer la redevance, ou encore pour la loi « pouvoir d’achat » – en gage de son « sérieux ».
À l’inverse, lorsqu’il s’est agi d’adopter un amendement issu du travail de concertation des oppositions pour débloquer 300 millions d’euros de compensations financières en faveur des collectivités locales, le groupe RN a été le seul à voter contre.
L’intégration du RN à la logique institutionnelle est allée si vite que ses représentant·es, grisé·es, ont parfois laissé apparaître leur soif de saper la démocratie. La vice-présidente RN Hélène Laporte a par exemple enfreint une règle tacite pour donner deux fois d’affilée la parole à des député·es de son propre groupe, lors du débat sur le projet de loi sur le pouvoir d’achat, le 21 juillet (la deuxième fois, c’était pour donner la parole à Marine Le Pen), provoquant le départ de l’hémicycle des député·es de la Nupes, suivis par une grande partie des élu·es de la majorité présidentielle. (...)
De plus, les député·es RN profitent à plein de la fonction tribunitienne de l’hémicycle. (...)
Comme l’a expliqué le spécialiste de droit constitutionnel Bastien François à Mediapart, le RN dispose désormais d’un surcroît de temps lors des questions au gouvernement, de possibilités d’inscrire des propositions de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée, de saisir le Conseil constitutionnel ou encore d’un droit de tirage pour des commissions d’enquête.
Face à cet engrenage, les efforts des membres de la Nupes pour « rediaboliser » le RN sont, jusqu’à présent, peu concluants. (...)
Entre enracinement local et intégration institutionnelle, la banalisation du RN – qui hésite à célébrer trop bruyamment ses origines en octobre prochain, pour les 50 ans du Front national – semble n’avoir plus de frein.