Les négociations au sein de l’Autorité internationale des Fonds marins (AIFM) se sont achevées dans la nuit de vendredi à samedi 29 juillet. Le débat portait sur la finalisation d’un code minier pour exploiter les ressources minières qui se trouvent à 4 000 mètres de profondeur et qui ne sont aujourd’hui pas réglementées. Mais la pression est de plus en plus forte pour un moratoire en attendant d’en savoir plus sur les conséquences environnementales d’une telle pratique.
aucun feu vert n’a finalement été délivré à l’industrie, mais, il n’y pas eu non plus de discussions sur un moratoire autour de l’exploitation minière. En raison notamment du blocage de la Chine, le sujet de la protection des grands fonds marins n’a pas été mis à l’ordre du jour des négociations officielles la semaine dernière et a été reporté à 2024. Aucun accord donc, mais deux camps qui s’opposent désormais de façon assez claire.
En vertu de la Convention de l’ONU sur le droit de la mer, l’AIFM est à la fois chargée de protéger l’océan en dehors des juridictions nationales, et d’y organiser l’exploration et l’éventuelle exploitation de minéraux très convoités, notamment pour la transition énergétique, en particulier les batteries des véhicules électriques. Depuis dix ans, le Conseil de l’AIFM et ses 36 États membres négocient un code minier pour fixer les règles de cette exploitation. À ce jour, l’organisme n’a encore jamais délivré de permis d’exploitation, mais n’a refusé aucune demande d’exploration, avec 31 licences délivrées.
La France formellement opposée à l’exploitation
La pression est toutefois de plus forte pour passer à l’étape d’après. En 2021, l’État insulaire de Nauru, au nord de l’Australie, a déclenché la clause "des deux ans" qui contraignait l’AIFM à fournir un code minier d’ici juillet 2023. L’archipel entend en effet demander un accord pour exploiter les eaux profondes dans la très convoitée Zone de Clarion-Clipperton (ZCC), au cœur de l’Océan Pacifique. Une zone qui regorge d’une ressource unique : les nodules polymétalliques, contenant entre autres du cobalt, du nickel, du cuivre et du manganèse.
Cette clause est arrivée à échéance le 9 juillet dernier. Mais, le Conseil de l’AIFM, faute d’être parvenu à un accord, a renvoyé à 2025 l’adoption de ce code minier. En parallèle, plus d’une vingtaine de pays, parmi lesquels le Chili, le Costa Rica, la Nouvelle-Zélande, l’Allemagne, la France, ou encore le Vanuatu, rejoints depuis peu par le Brésil ou encore le Canada, réclament une "pause de précaution" ou un moratoire avant la possible extraction de ces minerais afin d’en évaluer toutes les conséquences environnementales. (...)
"Nouveau rapport de force"
Les ONG saluent cette nouvelle dynamique au sein de l’AIFM, jusqu’à présent considéré comme une forteresse des intérêts de l’industrie. (...)