Exploitation forestière et violences en République Démocratique du Congo

Greenpeace

Article mis en ligne le 24 juillet 2011

dernière modification le 22 juillet 2011

« Je vous écris depuis Kinshasa, la capitale de la République Démocratique du Congo (RDC). Je suis partagé entre la colère et l’amertume depuis que j’ai appris l’incroyable violence qui s’est encore une fois déchaînée au cœur des forêts congolaises. Au matin du 2 mai, c’est une véritable expédition punitive qui a été menée par des représentants de la police et de l’armée contre les habitants d’un village, dans le territoire de Bumba au nord de la province de Équateur. Plus tôt, des villageois s’étaient révoltés contre la compagnie d’exploitation du bois SIFORCO, filiale congolaise du groupe Suisse Danzer.

En avril, les villageois de la communauté Yalisika, du territoire de Bumba, ont protesté contre la SIFORCO, l’accusant de n’avoir pas respecté ses engagements (pris en 2005 – revus en 2009) de fournir à la communauté des services et infrastructures en échange de l’exploitation de leurs forêts. Face à la protestation de la communauté, la SIFORCO a fait appel aux autorités locales et à la force publique.

Soixante hommes sont alors descendus dans le village de Yalisika. Les informations récoltées par Greenpeace font état d’un bilan extrêmement choquant. Un villageois est décédé –Monsieur Frédéric Moloma Tuka- et plusieurs femmes ont été violées, dont des mineures. Plusieurs autres personnes ont été tabassées, tandis que 16 personnes étaient arrêtées et emmenées pour être emprisonnées dans la ville de Bumba.

Plusieurs sources confirment que la police et les militaires ont été amenés jusqu’au village à bord d’un camion de la SIFORCO, qui a aussi été utilisé pour le transport des détenus vers la prison de Bumba. Plusieurs témoignages convergent également et attestent que suite à cette attaque des forces de l’ordre, alors que les détenus étaient en transit entre Yalisika et Bumba, le camion s’est arrêté sur le chantier de la SIFORCO, où le chef de chantier a été vu en train de payer les policiers et les militaires.(...)

Non seulement l’industrie forestière cause de graves dommages environnementaux – dont la destruction des derniers blocs de forêts intactes, mais les opérations d’exploitation du bois conduisent aussi souvent à de très graves conflits sociaux. Les communautés forestières et les peuples autochtones continuent d’être totalement exclus des décisions concernant l’utilisation de leurs forêts. (...)

En l’absence de l’État et face à son manque total de moyens, avec des lois forestières qui sont peu ou pas appliquées, les compagnies forestières opèrent sur le terrain comme un véritable État dans l’État.(...)

Nous sommes très loin de la soi disant « gestion durable des forêts » vantée par les bailleurs de fonds (au premier rang desquels la Banque mondiale et les agences de coopération, comme celles de l’Allemagne, de la France ou des Pays-Bas), par le gouvernement congolais et ses partenaires. (...) Wikio

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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