La Cour européenne des droits de l´homme (CEDH) a demandé à l´Espagne de surseoir à l´expulsion des 30 Sahraouis qui avaient trouvé refuge, en 2011, aux îles Canaries fuyant les poursuites et les persécutions engagées contre eux par le Maroc.

La CEDH estime dans sa sentence que la justice espagnole n´a pas respecté la procédure légale dans l´examen de leurs demandes de droit d´asile et a pour obligation de reconsidérer sa décision. « Il est du devoir de l´Etat espagnol de garantir juridiquement et matériellement leur séjour en Espagne », a ajouté la Cour des droits de l´homme.

A leur arrivée dans l´archipel espagnol à bord de deux pateras (embarcations de fortune), en janvier et en août de la même année, ces jeunes Sahraouis avaient indiqué à la police des frontières qu´ils éteint recherchés par la police marocaine. Ils étaient activement recherchés pour avoir été parmi les organisateurs du camp de protestation pacifique de Gdeim Izik, organisé vers la fin 2010 aux abords d´Al Ayoune. Ce camp avait été pris d´assaut par les forces de sécurité marocaines qui auraient, selon Rabat, perdu 11 gendarmes dans de très violents affrontements avec les Sahraouis.

22 activistes avaient été arrêtés et torturés avant d´être traduits, en 2013, devant le tribunal militaire. Ils avaient été condamnés à de très lourdes peines de prison. Ce procès politique a fait scandale dans le monde, notamment en Espagne où les 30 fugitifs avaient cru trouver refuge. L´administration espagnole avait rejeté leur demande de droit d´asile et décidé de les expulser vers le Maroc (...)

La décision a été prise par les organisations civiles espagnoles d´introduire un recours contre leur expulsion administrative auprès de la Haute Cour (l´Audience nationale espagnole). Cette juridiction suprême avait rejeté ce recours. Les associations ont alors choisi de se tourner vers la CEDH.

La sentence de cette institution est, toutefois, morale car seuls les verdicts de la Cour de justice européenne (CJE) sont exécutoires. Néanmoins, vu la force morale dont jouit la CEDH, il est peu probable que ces 30 Sahraouis puissent être expulsés vers le Maroc.
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Dans le projet qu´il doit adopter à la fin du mois sur le renouvellement du mandat de la Minurso, organisme chargé du suivi de l´application du cessez-le-feu signé en 1991 à Houston par le Maroc et le Front Polisario, le Conseil de sécurité se limiterait à demander à ces deux parties de s´impliquer activement dans la recherche d´une solution consensuelle au conflit qui les oppose.

Le projet de résolution les invite également à joindre leurs efforts en ce sens à ceux de la communauté internationale. Pourtant, rappelle Europa Press, M. Ban Ki-moon a soutenu dans le rapport qu´il avait présenté récemment au Conseil de sécurité la nécessité d´assurer la surveillance internationale des droits de l´homme dans l´ancienne colonie espagnole occupée depuis 1976 par le Maroc.

Le Secrétaire général de l´ONU a pris en considération les alertes des organisations humanitaires internationales à ce sujet, réclamant que cette mission soit confiée à la Minurso. La France, principal soutien du Maroc dans ce conflit, aurait réussi à mettre son veto à cette initiative, affirme l´agence espagnole.