Par-delà les avanies grassement mises en scène depuis sa nomination par Eric Dupond-Moretti dans le but d’affaiblir une institution judiciaire visiblement trop indélicate à l’égard de ses cercles et des cols blancs, qu’en est-il véritablement des réformes de fond envisagées par le ministre ? Honnêtement. Pour l’instant. Il n’en est rien. (...)
Qu’en est-il du « ministre des libertés » ? Qu’en est-il de ses projets pour rendre une justice humaine, accessible et de qualité, mais aussi efficace ? Qu’en est-il de sa capacité à innover et surtout à s’affranchir du dogme sécuritaire si bien convoqué ces derniers mois et qui saccage progressivement des piliers fondamentaux de notre État de droit ?
Cédant - ou acquiesçant - au branle-bas d’un pouvoir exécutif qui en réalité se cherche, le ministre égrène des recettes pénalistes resucées dont l’inefficacité a été (é)prouvée ces vingt dernières années. L’allégeance aveugle à l’égard du gouvernement est telle qu’Eric Dupond-Moretti est réduit à caler sa communication sur celle d’un Premier ministre champion de la pensée magique en matière de réponse pénale - dont l’acmée est la mise en œuvre d’une amende forfaitaire censée dissoudre par enchantement le trafic de stupéfiants et la criminalité associée. Pire, alors que les violons (extrêmement) droitiers sont accordés, le ministre bat la mesure d’un gouvernement qui cache à peine son dédain des services publics et des exclus, preuve en est les interdictions successivement notifiées à des associations calaisiennes de distribuer de la nourriture à des personnes migrantes ou le quasi-oubli de la fonction publique dans le plan de relance liée à la crise du coronavirus. Ces politiques publiques, qui, si elles ne relèvent pas à première vue du champ de compétence d’un Garde des sceaux, ont néanmoins des conséquences concrètes sur l’institution judiciaire, dont l’action, intimement liée aux mouvements de la vie de la cité, est forcément touchée par ces choix politiques. Sauf qu’Eric Dupond-Moretti a accepté le deal d’une parole judiciaire amenuisée, à l’image du sous-rang protocolaire assigné à son ministère.
Derrière ses mises au point fiévreuses sur les réseaux sociaux et ses gesticulations de manche dans l’hémicycle, Eric Dupond-Moretti s’illustre en réalité par l’inanité de son projet : aucun idéal de Justice n’est défini et, jusqu’à présent, aucune politique n’est déclinée dans le but de sauvegarder - ou peut-être sauver - le service public de la justice et rétablir la confiance de la population à l’égard de l’institution judiciaire.
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En parfait disciple du « populisme pénal », Eric Dupond-Moretti en appelle également à l’Armée pour « encadrer certains mineurs ou jeunes majeurs délinquants », faisant fi des études des chercheurs de différentes disciplines et des exemples étrangers depuis les années 1980 ayant démontré que l’encadrement militaire n’avait pas d’effet sur la délinquance juvénile. Il est ainsi préféré le discours autoritariste plutôt que l’écoute des praticiens qui sont au contact des mineurs en manque de repères ou aux prises avec le cercle vicieux de la délinquance. En cette matière encore, le ministre a surtout signé le certificat de décès de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante à l’issue d’un débat parlementaire au rabais ayant conduit à l’adoption du code de justice pénale des mineurs par l’Assemblée nationale en première lecture, et à la diffusion de sa circulaire d’application avant même l’examen du texte par le Sénat. (...)
les juges des enfants sont invités à faire le ménage dans leurs stocks, quitte à interrompre prématurément l’accompagnement de certains enfants, avant l’entrée en vigueur d’une réforme fixant, là encore de manière incantatoire, des délais impossibles à tenir pour afficher que la justice sera rendue rapidement.
Côté budget, que de milliards gâchés !
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Ainsi à la solde des logiques sécuritaire et gestionnaire, Eric Dupond-Moretti s’est plus loin carrément renié sur le terrain des libertés. Il est désormais favorable aux mesures de sûreté contre des personnes condamnées pour terrorisme, taisant sur l’état d’urgence sanitaire à nouveau décrété et bientôt sûrement intégré dans le droit commun, encore taisant sur les risques de pérennisation de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) et de la loi « renseignement », désapprobateur à l’évocation du problème des violences policières, et faisant sienne la doctrine « Lallement » du maintien de l’ordre en annonçant la préparation d’un texte « anti black-blocs » qui puisera son inspiration dans le droit pénal putatif et dans la philosophie répressive dominante faisant de la manifestation un problème d’ordre public et non l’exercice d’une liberté fondamentale (...)
Le bilan sur le fond de ces quelques mois au pouvoir d’Eric Dupond-Moretti est tout simplement vide et inquiétant. Aucun souffle, aucune ligne, aucune action, digne de la charge du sceau, ne se dégage. Au mieux Eric Dupond-Moretti s’est évertué à annoncer des « bonnes pratiques », des bons tuyaux, et à coller des labels « Point Justice », tels des écussons en série, qui toutefois dissimulent mal la vacuité de sa politique.