Enseignants contre la réforme des retraites : "Après la sidération du 49.3, la colère monte"

France24

#greves #manifestations #retraites #enseignants

Article mis en ligne le 28 mars 2023

dernière modification le 27 mars 2023

Lundi (20 mars), les syndicats enseignants ont lancé un mouvement d’action durant les épreuves de spécialisation du bac pour protester contre la réforme des retraites. Pour les professeurs mobilisés, il ne fait aucun doute que l’utilisation du 49.3 a attisé les braises du mouvement.

Les épreuves écrites de spécialité du baccalauréat ont débuté lundi 20 mars en début d’après-midi, dans un contexte social pour le moins tendu. Aux quatre coins de la France, des professeurs ont organisé des rassemblements devant les lycées pour exprimer leur opposition à la réforme des retraites.

Vendredi, douze syndicats avaient annoncé, dans un communiqué commun, un préavis de grève durant la période des épreuves. Ces organisations, dont Snes-FSU – premier dans le secondaire (collèges et lycées) –, la CGT Éduc’action ou bien encore Sud-Éducation, y appelaient les enseignants à poursuivre la mobilisation "y compris par la grève de surveillance lorsque cela est possible".

L’appel a suscité depuis d’intenses débats parmi les professeurs, très majoritairement opposés à la réforme mais soucieux d’accompagner au mieux leurs élèves.

"Mesure symbolique"

Conséquence de la réforme du lycée mise en place en 2019 par Jean-Michel Blanquer, les épreuves de spécialité du baccalauréat se tiennent pour la première année en mars au lieu de juin. En 2021, en raison du Covid-19, le gouvernement avait été contraint de reporter l’entrée en vigueur de cette mesure. Et il était cette fois bien décidé à la maintenir, malgré les appels à la grève.

Dès vendredi, le ministère avait promis "des surveillants supplémentaires" afin de garantir le bon déroulement des examens, et des mesures pour empêcher d’éventuels blocages. En visite lundi au lycée Claude-Bernard, dans le 16e arrondissement de Paris, le ministre de l’Éducation nationale, Pap Ndiaye, a assuré qu’il n’y avait "pas de points d’inquiétude particuliers" dans les 2 600 centres d’examens ouverts.
(...)

Jean-Paul Clot explique avoir été surpris par l’utilisation de l’article 49.3 jeudi dernier pour passer la réforme, alors qu’un vote était censé avoir lieu à l’Assemblée nationale. "J’avais bien conscience que le gouvernement tenait obstinément à cette mesure mais je suis étonné qu’ils ne soient pas parvenus à s’assurer une majorité parlementaire", commente-t-il. Pour Sandrine Rousset, militante syndicale, également présente au rassemblement, il ne fait aucun doute que le passage en force de la réforme a galvanisé le mouvement : "Après la sidération, on le sent, maintenant c’est la colère qui monte". (...)

Alors que plusieurs secteurs stratégiques se sont engagés ces dernières semaines dans une grève reconductible – le ramassage et le traitement des déchets, les raffineries –, les enseignants ont jusqu’ici majoritairement concentré leurs efforts sur les grandes journées de mobilisation nationale pour faire entendre leur voix. (...)

Pour nombre de professeurs, l’opposition au gouvernement ne se limite pas au recul de l’âge de la retraite de 62 à 64 ans. Les précédentes mesures sur l’école, et en particulier la réforme du lycée, ne passe toujours pas. Les syndicats affirment que la tenue des épreuves de spécialité en mars, décidée afin que leurs résultats soient mieux pris en compte pour les admissions dans le supérieur, contraint à accélérer les programmes, au détriment des autres matières, générant un stress important pour les élèves et les professeurs. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique