Enquête du Monde sur les violences policières : allô les confrères ?

Acrimed

Article mis en ligne le 24 octobre 2019

Comment une enquête de qualité sur les violences policières contraste avec le pire du journalisme de préfecture.

Le 17 octobre, Le Monde fait paraître une enquête vidéo de qualité : à partir de centaines de vidéos, photos, et interviews de témoins, une équipe du quotidien a reconstitué en contexte l’intégralité de la scène ayant débouché sur l’agression d’un manifestant par la police, le 12 janvier 2019. Ce jour-là, Olivier Béziade, pompier volontaire et gilet jaune, manifestait à Bordeaux. Alors qu’il courait complètement isolé pour fuir une charge de police, des agents de la BAC tirent un, puis deux LBD, et deux autres policiers lancent une grenade lacrymogène puis, en cloche, une grenade de désencerclement. Le deuxième tir de LBD atteint Olivier Béziade en pleine tête. Les journalistes du Monde rappellent que le gilet jaune a subi un traumatisme crânien, une hémorragie cérébrale, de multiples fractures du crâne et qu’il souffre aujourd’hui d’hémiplégie. Confrontant les faits à un bulletin officiel du ministère de l’Intérieur sur l’usage des LBD, ils montrent enfin combien les policiers sont en faute de A à Z, depuis les tirs qu’ils opèrent jusqu’à la non-assistance à Olivier Béziade, à terre, la tête en sang [1]. (...)

Si l’enquête du Monde rappelle qu’un journalisme de qualité est bel et bien possible dans les grands médias, elle rappelle également combien ce journalisme y est isolé et marginal. Les journalistes du Monde se sont livrés à un travail d’enquête plus sérieux que nombre de leurs confrères à propos de ces violences policières.

Plus sérieux que le « c’est la faute à pas de chance », de Bruce Toussaint.

Plus sérieux que les jérémiades d’un autre confrère alors chroniqueur à BFM-TV, Nicolas Domenach, qui sermonnait Jérôme Rodrigues, éborgné en manifestation, alors que ce dernier racontait comment la police lui avait tiré dessus : « N’employez pas des mots comme "tirer dessus". Au Venezuela on tire dessus. Ne dites pas ça ! » [3]

Plus sérieux que les interviews de Léa Salamé ou de Thomas Sotto, qui, le 17 octobre, et après avoir mentionné cette enquête du Monde, n’apportaient aucune contradiction à Christophe Castaner quand il déclarait : « Chaque fois qu’une faute sera constatée, elle sera sanctionnée, mais elle doit être sanctionnée par un juge. Pas par l’opinion publique, pas par des vidéos dont on ne voit qu’une petite partie. Mais je voudrais quand même dire que les violences ne sont pas le fait des policiers ou des gendarmes. »

Plus sérieux que les bavardages de très nombreux éditorialistes, qui n’ont eu de cesse pendant des mois de nier, minimiser, justifier et couvrir les violences policières, en redoublant de violence médiatique.

Plus sérieux que le travail de nombreux médias [4] qui, jusqu’à ce jour, ne se sont pas bousculés pour donner de l’écho à cette nouvelle enquête vidéo. Sans prétendre à l’exhaustivité, c’est surtout du côté de la presse locale que l’on trouvera un relais : France 3 Nouvelle Aquitaine, La Charente Libre, France Bleu Nouvelle Aquitaine, deux articles dans Sud-Ouest, un dans Rue 89 Bordeaux. Au niveau national, on recense un article sur le site de CNews, un autre sur ceux des Inrocks et de 20 Minutes. Ailleurs, et hormis sans doute quelques mentions dans des journaux ou revues de presse (comme ce fut le cas pour celle de France Inter le 18 octobre), difficile de trouver une trace conséquente de l’enquête du Monde… (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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