Alors que la Commission européenne a annoncé la parution prochaine d’une note relative à la signature et ratification d’ACTA par l’Union européenne, La Quadrature a envoyé une lettre à Christine Lagarde, Ministre de l’Économie. L’organisation citoyenne demande solennellement à la France de ne pas signer cet accord dangereux et illégitime et encourage les citoyens de tous les pays ayant pris part aux négociations à faire de même.

la signature de l’ACTA par les gouvernements qui l’ont négocié ouvrira ensuite la voie à sa ratification par les Parlements, qui se prononceront sur l’accord sans possibilité de l’amender.

ACTA doit être rejeté. Dans l’environnement numérique, son entrée en application pourrait conduire au développement de sanctions extra-judiciaires contre les atteintes au droit d’auteur, violant le droit à un procès équitable ainsi que la neutralité du Net et la liberté d’expression3. Sous couvert d’une inoffensive « coopération »4, les autorités américaines et européennes sont en réalité en train de mettre en place une stratégie dangereuse qui s’attaque au partage de la culture en ligne et protège les modèles économiques obsolètes des industries du divertissement. Cette stratégie a été réaffirmée à l’occasion du G8, le 27 mai dernier5.

Si l’ACTA est adopté, les lobbies du droit d’auteur et leur traditionnelle technique de blanchiment politique — qui consiste à adopter des dispositions extrémistes à l’échelle internationale pour les imposer au niveau national — auront réussi.(...)

Il est encore temps de contacter votre gouvernement pour lui dire pourquoi il doit s’opposer à la signature de l’ACTA.