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En catimini, le Sénat veut donner le feu vert à l’enfouissement des déchets nucléaires
Article mis en ligne le 17 mai 2016
dernière modification le 16 mai 2016

Bientôt une nouvelle étape vers l’enfouissement de nos déchets nucléaires les plus dangereux ? Mardi 17 mai, une proposition de loi destinée à mettre un coup d’accélérateur au projet Cigéo sera discutée au Sénat. Les opposants dénoncent un déni de démocratie et préparent leurs mobilisations.

Les partisans du projet de centre de stockage géologique de déchets radioactifs Cigéo reviennent à la charge. La proposition de loi du sénateur (LR) de la Meuse Gérard Longuet, qui apporte plusieurs précisions sur le projet — définition de la notion de réversibilité du stockage et phase pilote — sera discutée ce mardi 17 mai en séance publique au Sénat. Un come back sur la grande scène après plusieurs tentatives ratées de passage en catimini par des amendements dans la loi de transition énergétique puis dans la loi Macron.

Pourquoi un tel acharnement ? Parce que la loi de 2006 qui prévoit la construction d’un centre de stockage réversible des déchets radioactifs dans le sous-sol de Bure est incomplète sur la notion de réversibilité. Tant qu’un nouveau texte définissant ce principe n’est pas adopté, le projet Cigéo ne peut pas aboutir. D’où la proposition de loi de M. Longuet.

Pour le sénateur meusien, « la réversibilité doit permettre de garantir la possibilité de récupérer des colis de déchets déjà stockés pendant une période donnée et d’adapter l’installation initialement conçue en fonction des choix futurs ». Mais le principe énoncé tel quel ne passe pas auprès des opposants. « La définition de réversibilité est fournie clé en main dans le texte, ce qui évacue tout débat parlementaire à son sujet, dénonce Corinne François, du collectif Bure Stop 55. En plus, la loi sur les conditions concrètes d’exercice de la réversibilité en cours d’exploitation est repoussée à 2034, après l’autorisation de la mise en service de la première tranche et le stockage de 2.800 mètres cubes de déchets ! »

« La réversibilité, c’est bien gentil, mais ça ne résiste pas à l’épreuve de l’accident » (...)

Les opposants n’ont pas l’intention d’attendre les bras croisés que la proposition de loi soit adoptée. « En tant que membre du groupe écologiste, je vais bien sûr voter contre, assure Ronan Dantec. La position écologiste sur ce projet est claire : le coût de Cigéo est faramineux et l’enfouissement en profondeur n’est pas la solution. Pourquoi ne pas explorer des techniques de stockage réversible en couche superficielle, comme ça se fait déjà ailleurs ? »

Les associations du réseau Sortir du nucléaire, Mirabel LNE, Bure Stop 55 et Asodedra ont adressé un recours à la commission nationale du débat public, le 5 juin 2015. Elles réclament le retrait et l’invalidation du compte-rendu et du bilan du débat public dressés par le président de la Commission nationale du débat public, au motif, entre autres, que « la proposition centrale du débat public de démarrer Cigéo par une phase pilote n’émane pas du débat public mais, en amont, de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et du maître d’ouvrage ».

Une pétition destinée à Michel Raison, mise en ligne le 11 mai avait déjà rassemblé plus de 2.000 signatures vendredi à 14 h. Dans le cadre d’une grande action décentralisée à l’occasion de la discussion en séance publique de la proposition Longuet, les opposants à Cigéo sont invités à remplir des sacs poubelles, à y coller le logo Bure Stop et à les entasser devant les permanences locales des députés et sénateurs.

« Le temps que la loi aille à l’Assemblée nationale et retourne au Sénat, cela nous laisse quelques semaines pour organiser nos actions, assure Michel Marie. Avec, comme temps fort, les 200.000 pas à Bure prévus dimanche 5 juin. Le matin, une randonnée sera organisée pour sensibiliser les participants à la beauté, au calme et aux richesses naturelles du territoire. Pour l’après-midi, nous planifions prises de parole, actions coup de poing et concerts. Avec un seul objectif : dénoncer la pseudo-démocratie à Bure. »