En Loire-Atlantique, l’opposition monte contre le bétonnage de terres par un « surf park »

Reporterre

Article mis en ligne le 19 octobre 2019

Près de Saint-Nazaire, un projet de bassin à vagues sur 8 hectares de terres agricoles, à Saint-Père-en-Retz, suscite le rejet d’une partie de la population et des écologistes. Une manifestation aura lieu dimanche 20 octobre et un camp de résistance se monte à proximité.

« Une vague parfaite, disponible tous les jours sur demande, quelle que soit la météo. » Telle est la promesse annoncée sur le site du Bergerie Surf Camp : un projet de bassin permettant de créer des vagues artificielles pour pratiquer des sports nautiques, que des entrepreneurs locaux souhaiteraient construire à Saint-Père-en-Retz, en Loire-Atlantique. Le maire de cette commune de 4.500 habitants les soutient, les travaux sont prévus pour 2020. Le plan local d’urbanisme (PLU), permettant de détruire huit hectares de terres agricoles pour en faire un terrain de loisirs, a été validé en décembre 2018. Mais, l’idée ne réjouit pas tout le monde, et l’opposition s’organise, sur place et au-delà. « Nous avons eu connaissance de ce projet via un article de presse. Il n’y a pas eu de réunion publique, c’est un déni de démocratie », dit Yoann, membre du collectif Terres communes, créé par des maraîchers contre l’accaparement des terres agricoles en Loire-Atlantique.

Depuis le début de l’année, plusieurs collectifs luttent contre le « surf park ». Ils pointent du doigt l’artificialisation de terres agricoles et la consommation d’énergie et d’eau que nécessitera ce bassin artificiel, dans un contexte de raréfaction des ressources. (...)

« La question, c’est aussi : quelle forme de tourisme nous voulons ? » (...)

Le 20 juillet, des opposants se sont rassemblés sur le terrain qui doit accueillir le Surf Camp, en vue de préparer une manifestation et de s’y installer. Ils se sont retrouvés face à un groupe d’agriculteurs, dont l’un loue actuellement le terrain, et les échanges ont viré à l’affrontement. Cette épisode, qualifié de douloureux par tous, a créé des dissensions entre des groupes d’opposants, aux stratégies divergentes.
Un camp de résistance à proximité

Un groupe a décidé de s’installer sur un terrain appartenant à un membre du collectif Terres communes, à Chauvé, à une dizaine de kilomètres, pour créer un camp de résistance appelé « Zap la vague », comme « zone à protéger ». Une petite dizaine de personnes vit sur place, rejointe ponctuellement par d’autres lors de chantiers collectifs. Ils ont prévu d’y passer l’hiver, pour organiser la lutte contre le surf park, mais aussi contre d’autres projets des environs, notamment un projet de parc industriel de 110 hectares en bord de Loire, à Frossay (Loire-Atlantique). L’association le PRE, quant à elle, mise sur la bataille juridique. (...)

Une manifestation, à l’appel de Terres communes, est organisée ce dimanche 20 octobre, à Saint-Père-en-Retz. Un collectif de soutien à cette lutte a été créé à Nantes, à moins de 50 kilomètres, et appelle à les rejoindre. (...)

Autre soutien moins attendu : le président du département de Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet (PS) a rendu public, lundi 14 octobre, un courrier dans lequel il « sollicite officiellement le préfet » pour que le projet Bergerie Surf Camp « fasse l’objet d’une procédure complète d’évaluation environnementale incluant notamment la réalisation d’une enquête publique ». Le surf park va-t-il faire flop ? Vendredi 18 octobre, le préfet, qui n’est pas obligé légalement de répondre favorablement à cette requête, n’avait pas donné suite.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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