En Espagne, les « mairies indignées » en bataille contre la « dette illégitime »

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Squatter le pouvoir, Ces rebelles qui ont pris les mairies d’Espagne Ludovic Lamant Etude (broché). Paru en 11/2016

Article mis en ligne le 29 mars 2017

dernière modification le 27 mars 2017

Leur conférence de presse est passée inaperçue, tandis que les médias n’avaient d’yeux que pour les cérémonies romaines de la fin de semaine. Mais les conseillers municipaux espagnols, passés par le Parlement européen mi-mars, s’emploient, eux aussi, à défendre une certaine conception, plus sociale, de l’Europe. Ils en appellent à la désobéissance

« Nous voulons en finir avec les politiques austéritaires, en partant du municipalisme », a lancé mercredi à Bruxelles Ana Taboada, la numéro deux de la maire d’Oviedo, une ville d’environ 220.000 habitants dans le Nord de l’Espagne (Asturies). Elle est devenue l’une des principales figures d’un réseau inédit, le Front des municipalités espagnoles contre la dette illégitime. Ce mouvement est né lors d’une rencontre qui s’est tenue, en novembre 2016, à Oviedo, dont un manifeste est sorti (à lire sur le site du CATDM, (...)

Aux municipales de mai 2015 en Espagne, des dizaines de villes, dont Madrid et Barcelone, ont été remportées par des plateformes citoyennes, héritières du mouvement indigné de 2011. Soutenues par Podemos, mais indépendantes du mouvement de Pablo Iglesias, elles ont depuis, tracé leur route. Alors que l’Espagne est dirigée par la droite, elles tentent, depuis l’échelon local, de construire des alternatives aux politiques de Mariano Rajoy. Mais toutes ou presque butent sur une difficulté de taille : la « loi Montoro », du nom de l’actuel ministre des finances, Cristóbal Montoro.

Ce texte, de 2013, limite les marges de manœuvre budgétaire des villes. Au nom de la discipline, il oblige en particulier les mairies à rembourser, avant toute chose, les intérêts de leur dette. (...)

Le mouvement rassemble aujourd’hui près de 140 villes d’Espagne. Elles exigent en priorité l’abrogation de la « loi Montoro », mais aussi la ré-écriture de l’article 135 de la constitution espagnole, qui inclut, depuis 2011 (et la décision du gouvernement du socialiste Zapatero), la fameuse « règle d’or » des comptes publics. Les « mairies rebelles » d’Espagne avaient déjà tenté, en 2015, la création d’un réseau de villes pour accueillir davantage de réfugiés dans le pays. Cette fois, le face-à-face entre ce réseau municipaliste de gauche, et le ministre des finances de droite, est en train de devenir l’un des feuilletons politiques les plus excitants d’une Espagne qui porte toujours les stigmates de la crise (un taux de chômage autour de 18%).

Les représentants de ce Front municipal espagnol ont fait le déplacement à Bruxelles, avec l’espoir de trouver des alliés ailleurs en Europe. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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