Nous sommes une association indépendante de tout gouvernement et de toute tendance politique, et n’appelons donc à voter pour aucun.e candidat.e ou parti politique en particulier.
Cette analyse a été réalisée sur les programmes officiels des 11 candidat.e.s, disponibles sur leur site internet en date du 7 avril, ainsi que sur les éventuels livrets numériques complémentaires au programme. Elle ne prend pas en compte les déclarations des candidat.e.s.
Les mesures concrètes proposées consistent à la fois à raccourcir les délais d’examen des demandes d’asile tout en rapprochant des demandeurs d’asile les instances qui en sont responsables.
Une dynamique intéressante mais qui doit encore être affinée pour garantir que la rapidité et l’efficacité ne nuiront pas à la qualité.
Emmanuel Macron veut « [examiner] les demandes d’asile en moins de 6 mois, recours compris » (...)
Cette proposition comporte plusieurs volets précisés dans la fiche numérique « Immigration et asile », objectif 3 :
Concernant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), E. Macron veut « [réformer] les conditions d’examen des demandes d’asile avec l’objectif d’assurer une prise de décision en 8 semaines pour toutes demandes ».
Concernant les recours devant la CNDA (Cour nationale du droit d’asile), il veut « [réformer] les modalités de recours contre les décisions de refus. En cas de recours, le jugement interviendra dans un délai de 6 à 8 semaines ».
« Au total, la procédure complète (OFPRA + recours) ne pourra excéder 6 mois ».
Aujourd’hui, le délai moyen d’examen d’une demande d’asile devant l’OFPRA est de cinq mois. Devant la CNDA, l’instance d’appel en cas de rejet de la demande par l’OFPRA, le délai moyen de jugement est de six à sept mois.
La proposition est donc de diviser le temps d’examen moyen par deux.
Ce que l’on peut en penser
La proposition énoncée présente des risques en termes de respect des droits humains, si des aspects essentiels ne sont pas précisés. En effet, tout le monde a intérêt à savoir rapidement si une protection peut être octroyée ou non. L’attente est très douloureuse pour les personnes dont la vie est suspendue à une décision qui peut souvent prendre du temps.
Mais, si cette mesure ne s’appuie pas sur une allocation de moyens humains et matériels supplémentaires à l’OFPRA et à la CNDA, des milliers de personnes risquent de ne pas être protégées par la France en dépit des risques de persécution en cas de retour dans leur pays.
La rapidité d’examen d’une demande d’asile ne doit pas entraîner une baisse de la qualité de celui-ci. Examiner une demande d’asile est quelque chose de complexe. Il faut écouter la personne, faire des recherches, croiser les informations puis prendre la décision en comparant les éléments factuels à ce que prévoient les textes.
Accélérer la procédure d’asile ne doit pas non plus conduire à réduire les droits des personnes. (...)
Les victimes de torture, les personnes en situation de vulnérabilité ont souvent besoin de temps pour pouvoir de nouveau parler des persécutions subies et redoutées et de leur peur en cas de retour dans leur pays.
Des délais trop longs ne sont pas bons mais des délais trop courts sont souvent liés à des procédures non équitables.
La réduction de ces délais ne doit pas avoir pour conséquence de réduire les délais de dépôt des demandes d’asile ni le délai de recours devant la CNDA.
Emmanuel Macron veut réduire les délais en proposant « […] dans chaque centre ou groupement de centre une délégation de l’OFPRA […] », et de « […] déconcentrer la Cour nationale du droit d’Asile pour qu’elle puisse statuer dans les centres d’accueil eux-mêmes ».
et il ajoute de reconduire « plus efficacement à la frontière ceux qui ne sont pas acceptés ». (...)
Ce que l’on peut en penser
La proposition n’est pas suffisamment précise pour envisager ce qu’elle pourrait changer concrètement .
Et effet, cette idée laisse penser qu’il y aurait un gain particulier à espérer de cette présence de l’instance de jugement sur le lieu d’accueil des personnes. Or ces gains ne sont pas clairement démontrés, alors que la mesure présente des risques : il ne faudrait pas que les personnes se retrouvent assignées dans un centre d’accueil où tous les éléments pour suivre leur procédure seraient réunis, le risque étant d’en faire un argument pour les empêcher d’en sortir.
Enfin, il apparaît surprenant, du point de vue du statut de la Cour nationale du droit d’asile, juridiction administrative, d’envisager qu’elle tienne des audiences à l’intérieur des centres d’hébergement des demandeurs d’asile.