Eau publique, eau d’avenir. L’expérience mondiale de la remunicipalisation

Reporterre

Article mis en ligne le 17 juillet 2015

dernière modification le 15 juillet 2015

L’observatoire des multinationales et six partenaires européens publient ce jour (15 juillet) la version française d’un livre pionnier sur la remunicipalisation dans le monde : Eau publique, eau d’avenir. L’expérience mondiale de la remunicipalisation. Cet ouvrage unique en son genre associe des chercheurs, des dirigeants de services publics de l’eau, des syndicalistes et des militants de la société civile.

La version anglaise de l’ouvrage, publiée en avril 2015 dans le cadre du Forum mondial de l’eau de Séoul, a montré qu’au cours des quinze dernières années, au moins 235 cas de remunicipalisation de l’eau ont eu lieu dans 37 pays, affectant plus de 100 millions de personnes dans le monde. Le rythme de la remunicipalisation connaît en outre une accélération marquée, puisque le nombre de cas a doublé sur la période 2010-2015 par rapport à la période 2000-2010.
La France, symbole de la gestion privée de l’eau

« La publication de la version française de notre livre a une grande importance symbolique, car la France a longtemps été le bastion de la gestion privée de l’eau », explique Satoko Kishimoto, du Transnational Institute, principale éditrice de l’ouvrage. « La France est aussi le pays d’origine des plus grandes multinationales du secteur. Mais, récemment, elle est devenue l’épicentre d’une vague globale de remunicipalisation de ce service public. » (...)

De nouveaux cas de remunicipalisation sont intervenus depuis la publication de la version anglaise du livre en avril, aussi bien en France que dans des pays comme l’Inde (fin du contrat de gestion privée à Mysore), où la gestion privée de l’eau est déjà empêtrée dans les difficultés malgré son caractère relativement récent. L’élection récente, dans de nombreuses villes espagnoles dont Madrid et Barcelone, de municipalités progressistes, ayant à leur programme la fin de la privatisation de l’eau, augure peut-être d’une vague prochaine de remunicipalisations dans ce pays.

Sept organisations – associations d’opérateurs publics de l’eau, chercheurs, syndicalistes, journalistes et organisations de la société civile – ont joint leurs forces pour publier ce livre, qui représente un effort pionnier et unique en son genre pour cartographier la remunicipalisation de l’eau dans le monde et pour tirer les premiers enseignements de ce phénomène émergent.
Un mouvement grandissant

Malgré une pression continue des institutions financières internationales, de la Commission européenne et de certains gouvernements, les élus locaux et les citoyens choisissent de plus en plus souvent de tourner la page de la privatisation de l’eau. Ils le font non seulement en raison des échecs et des fausses promesses des entreprises privées, mais aussi et surtout parce que la construction d’un service public de l’eau démocratique et responsable leur apparaît comme la meilleure solution pour faire face aux défis financiers, sociaux et environnementaux de la gestion de l’eau et de l’impératif d’assurer le droit humain à l’eau. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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