En France, une proposition de loi favorable au droit de vote des étrangers extra-européens lors des scrutins locaux fait débat. Dans l’Union européenne, dix autres pays interdisent, comme la France, à ces étrangers de voter, quelle que soit la durée de leur séjour dans le pays. Mais d’autres États sont plus souples. Tour d’horizon.

En France, le droit de vote des étrangers aux élections municipales revient sur la table. Le 9 août, le député français Sacha Houlié (Renaissance, ex-LREM) a déposé une proposition de loi pour permettre aux étrangers de voter aux élections municipales, quel que soit le pays d’origine de la personne. "Cette reconnaissance se fait attendre, a-t-il plaidé. Nous la devons pourtant à celles et ceux qui, bien souvent et depuis longtemps, participent au dynamisme de notre société."

Cela fait des années que ce sujet, qui divise la gauche et la droite française, revient régulièrement sur le devant de la scène. (...)

À l’heure actuelle, un étranger originaire d’un pays non membre de l’Union européenne (UE) ne peut ainsi participer à aucun scrutin dans l’Hexagone, même après des décennies de vie en France.

InfoMigrants vous propose un tour d’horizon de ce qui se fait en la matière dans les autres pays de l’Union européenne.

Les pays favorables

L’Irlande est le premier pays de l’UE à avoir, en 1963, accordé le droit de vote aux élections municipales à tous ses résidents. Les étrangers peuvent également être élus lors de ces scrutins. Depuis 1992, ce droit de vote n’est plus conditionné à une durée minimale de séjour dans le pays. (...)

Dans le sillage de l’Irlande, le Luxembourg a adopté, en juillet dernier, une loi facilitant grandement le droit de vote des résidents étrangers (...)

Les pays où ce droit est soumis à conditions

Dans plusieurs pays de l’UE, il est possible pour un étranger extra-européen de voter aux élections locales, à condition de pouvoir justifier d’un séjour de plusieurs années dans le pays. La durée varie entre deux et cinq ans selon les États. Elle est, par exemple, de deux ans en Finlande, de trois ans en Suède et en Norvège, de quatre ans au Danemark et de cinq ans aux Pays-Bas, en Belgique, et en Slovénie.

Les pays réticents

L’Allemagne, l’Italie et la Pologne sont sur la même longueur d’ondes que la France : aucun de ces pays n’accorde le droit de vote aux personnes étrangères issues de pays non membres de l’Union européenne. Ils font partie des onze pays européens qui interdisent cette mesure, quelle que soit la durée de séjour des ressortissants étrangers sur le territoire national. (...)

La Grèce, elle, a fait marche arrière sur cette question. En 2010, à la faveur d’une décision du gouvernement socialiste de Georges Papandréou, le pays avait accordé le droit de vote, aux municipales, des étrangers ressortissants de pays hors UE. Ces derniers devaient posséder un permis de séjour. Quatre ans plus tard, toutefois, le Conseil constitutionnel a invalidé cette mesure, la jugeant anticonstitutionnelle.

Ceux qui l’accordent aux ressortissants de leurs anciennes colonies

L’Espagne et le Portugal adoptent un système particulier : ils accordent le droit de vote aux ressortissants de certains pays, en particulier ceux de leurs anciennes colonies (notamment Argentine, Chili, Uruguay, d’un côté, et Brésil et Cap Vert, de l’autre), sous réserve, d’une part, de réciprocité de la part de ces pays et, d’autre part, d’une durée minimum de résidence. (...)

Quant à la République tchèque et à Malte, ils se sont octroyés "la possibilité de conclure des accords bilatéraux pour y autoriser certains ressortissants, ce qui n’a pas encore eu lieu" (...)