Deux ans après une première consultation sur la directive IPRED1, la Commission européenne en mène en ce moment une nouvelle concernant « l’efficacité des procédures civiles visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle ».
De nombreux aspects de cette nouvelle consultation sont similaires à ceux de la précédente, et appellent donc des réponses similaires.
Ainsi, La Quadrature du Net renvoie à la Commission sa précédente réponse [en] et dénonce cette manœuvre destinée à gagner du temps en vue de retarder l’ouverture du débat sur l’urgente nécessité de réformer le droit d’auteur. (...)
Neuf ans après la promulgation d’IPRED et de ses mesures répressives, il est plus que temps de mener une vraie étude d’impact afin de démontrer l’échec de l’adaptation du droit d’auteur à Internet, de réviser cette directive, et d’initier enfin une réforme permettant l’adoption d’un cadre législatif adapté à l’ère numérique.
Les citoyens peuvent soumettre leur propre réponse à la consultation jusqu’au 30 mars (et probablement jusqu’à lundi matin), pour mettre en lumière ces points clés et ne pas entrer dans le jeu de la Commission européenne. (...)