Après « plusieurs incidents » survenus en 2020, le directeur général de la police nationale avait commandé deux audits sur l’application des règles disciplinaires dans les écoles de police françaises. Les conclusions de l’IGPN, sévères, n’ont été rendues publiques que deux ans plus tard.

Le 28 octobre 2020, alors qu’un couvre-feu est en vigueur et qu’Emmanuel Macron vient d’annoncer un reconfinement du pays, plusieurs dizaines d’élèves gardiens de la paix font la fête sur un parking, à l’école de police de Nîmes. Les vidéos font scandale et poussent le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, à promettre l’exclusion des apprentis policiers impliqués dans cet événement « inacceptable ».

À cette occasion, le grand public découvre qu’il existe dans les écoles de police une « grille de retrait de points sur la note de comportement ». Pour des fautes variées et parfois passibles de poursuites pénales, telles que des « violences délictuelles », une consommation de stupéfiants ou des injures, les élèves gardiens de la paix s’exposent à une baisse de leur note, susceptible d’affecter leur classement de sortie. (...)

Un mois après cette polémique, le directeur général de la police nationale, Frédéric Veaux, demande à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) d’évaluer la mise en œuvre de l’action disciplinaire dans les écoles de police. (...)

Le 12 avril 2021, l’IGPN lui remet ses conclusions : un rapport plutôt alarmant de 23 pages, resté secret durant deux ans. Alors que Mediapart tente depuis des mois d’en obtenir la copie et se heurte au refus catégorique du ministère de l’intérieur (lire la Boîte noire), celui-ci a finalement décidé de le publier sur internet début avril, parmi d’autres études de l’IGPN.

Une « grille de retrait de points » à supprimer

Dans ce document, l’IGPN préconise « une remise à plat du système d’évaluation comportementale des élèves » et recommande la suppression de la grille de retrait de points, en vigueur depuis 2017. Elle rappelle que celle-ci répertorie 35 manquements de nature très diverse, allant de violations mineures du règlement intérieur à de véritables fautes disciplinaires, voire des infractions pénales.

La mission regrette « des incohérences », « laissant envisager par exemple qu’une “insulte entre élèves” est du même niveau que celle “envers un supérieur hiérarchique” » et pointe « un risque élevé de subjectivité et de disparité de traitement entre les écoles », faute de « doctrine clairement établie » au niveau national.

Elle note par ailleurs que « certains formateurs ont du mal à se détacher d’une certaine dimension affective » et se montrent « réticents à appliquer trop sévèrement des retraits de points » qui pourraient entraîner une dégringolade dans le classement de sortie. Celui-ci, établi au niveau national, crée même une « concurrence entre écoles » qui font la « course au major de promotion ». Délicat, donc, de sanctionner ses propres élèves. (...)

Peu de sanctions disciplinaires

Aux yeux de la mission, cette grille de retrait de points a pris le pas sur toute autre forme de punition dans les écoles de police. « On peut considérer qu’elle s’est même substituée, à tort, à l’action disciplinaire proprement dite », déplore l’IGPN, obligée de rappeler que « les manquements les plus importants doivent davantage, voire systématiquement, entraîner l’ouverture d’une enquête disciplinaire ».

L’IGPN admet toutefois que les blâmes ou avertissements en bonne et due forme, censés revêtir un caractère solennel, « sont sans réelle portée auprès des élèves, beaucoup plus sensibles aux pertes éventuelles de points qui influent notablement sur le classement ».

Alors que « d’autres pays européens pratiquent apparemment une politique plus ferme » et excluent des élèves en cours de scolarité, la France apparaît comme un mauvais élève. (...)

Afin d’écarter les élèves « lourdement fautifs » qui « ne répondent pas aux profils recherchés dans la police nationale », l’IGPN se dit favorable à leur « éviction plus systématique ».
À Nîmes, des élèves « livrés à eux-mêmes »

Le cas de l’école de police de Nîmes – la plus grande de France – a donné lieu à un rapport spécifique, remis à la Direction générale de la police nationale (DGPN) le 21 juin 2021 et rendu public à retardement dans les mêmes conditions que le premier. Outre la fête clandestine déjà évoquée, d’autres incidents, dont la nature n’est pas précisée au fil des 25 pages, se sont produits en avril 2021.

Dans ce rapport, l’IGPN pointe de lourdes failles dans la gestion de l’école : « Des dysfonctionnements de la chaîne hiérarchique », « une organisation insuffisamment encadrée et un management déresponsabilisant ». « Ce problème est connu localement », souligne la mission, intervenue à une période où un nouveau directeur venait de prendre ses fonctions.

« À partir de 17 h 30, l’école se vide progressivement de son encadrement », note le rapport, qui souligne un « risque de dérives très important » puisque « les élèves sont en quelque sorte livrés à eux-mêmes après avoir été encadrés toute la journée ». Lorsque la police interne du site intervient pour des infractions au règlement, notamment des rassemblements non autorisés, elle constate « de plus en plus souvent que les élèves impliqués préfèrent prendre la fuite, voire fournir des identités fausses afin d’échapper aux sanctions, en particulier aux pertes de points ».

Là encore, la mission note que le « souci presque obsessionnel » du classement final crée des comportements individualistes où « tous les coups sont permis », voire « des réactions irrationnelles ». (...)

Si les délégués des élèves, rencontrés par l’IGPN, se disent partisans d’une « discipline forte », ils s’interrogent aussi sur « l’apparente incapacité de l’institution à écarter rapidement les profils incompatibles avec l’exercice du métier de policier ». « Les manquements les plus graves semblent ne pas avoir de suite », note la mission, pour qui cette « absence de réponse » face aux comportements les plus inadaptés « est mal comprise et risque même de désinhiber certains ». (...)

Des évolutions depuis deux ans

Sollicité par Mediapart avant la publication de cet article, le Service d’information et de communication de la police nationale (Sicop) indique qu’à la suite de la fête clandestine à l’école de police de Nîmes, les élèves impliqués « ont fait l’objet de sanctions allant du premier groupe [avertissement, blâme, exclusions temporaires d’un à trois jours – ndlr] à des exclusions temporaires [supérieures à quatre jours – ndlr] et une exclusion définitive de service ».

Le Sicop a également communiqué à Mediapart une note de « suivi des recommandations du rapport IGPN » de l’école de Nice, datée du 31 août 2022. (...)

Concernant la « grille de retrait de points », le Sicop n’a pas pu préciser si elle avait été supprimée ou non, comme le recommandait l’IGPN. En revanche, la note citée plus haut précise qu’une « réflexion en profondeur sur la responsabilisation des élèves », engagée en 2021, « a abouti à la refonte du tableau des manquements et à l’abandon de toute référence à des infractions pénales » dans la grille en question. Par ailleurs, « le règlement intérieur des écoles a été réécrit ». Désormais, des conseils de discipline spécifiques aux écoles se tiennent également une à deux fois par an.