En novembre 2013 la Commission européenne a publié son projet de directive relative au secret des affaires. Ce projet, dont l’examen au Parlement européen débute en mai prochain, menace les droits fondamentaux et fait primer les profits des multinationales sur les intérêts sociaux, environnementaux et démocratiques.

Le but affiché de la directive est la production d’une définition commune du secret des affaires pour assurer que la compétitivité des activités européennes et des organismes de recherche, – basée sur le savoir-faire et sur des informations non révélées – soit correctement protégée

Cette directive est dangereuse à plusieurs titres. D’abord, la définition du secret des affaires est large et floue et concerne toutes les informations confidentielles. Ensuite, l’infraction au secret des affaires aurait lieu dès lors que ces informations seraient obtenues, quelque soit la diffusion qui en serait faite et quel que soit l’objectif de cette diffusion.

Alors que les enjeux de cette directive sur les droits individuels et collectifs des salariés sont considérables, elle ne relève pas du dialogue social européen. Par conséquent, ni les organisations syndicales, ni les ONG n’ont été formellement consultées sur la question.

Eurocadres, de nombreuses organisations syndicales nationales et ONG ont pourtant, depuis le début de la procédure, émis de nombreuses réserves qui n’ont pas été entendues, notamment sur la mobilité des travailleurs, la fragilisation des représentants du personnel, des lanceurs d’alerte et de la liberté de la presse.

Dans la vie quotidienne, cette directive peut limiter la mobilité des salariés en leur imposant des clauses de non concurrence les empêchant d’utiliser leurs savoir-faire auprès de leur nouvel employeur. De même, pour ce qui concerne l’exercice des droits syndicaux des représentants des travailleurs, l’acquisition et la révélation de « secrets d’affaires » ne sont pas exclus du champ de l’acquisition illégale. (...)