Deux à six mois de prison avec sursis assortis d’interdiction de territoire ont été prononcés vendredi par le tribunal correctionnel de Niort contre des militants « antibassines » reconnus coupables de « violences aggravées » et/ou de « dégradations avec circonstances aggravantes » lors d’une manifestation à l’automne 2021 dans les Deux-Sèvres. Jeudi à La Rochelle, quatre à cinq mois de prison avec sursis ont été requis contre deux autres membres du mouvement.

En quarante-huit heures, sept militants antibassines ont comparu devant la justice. Vendredi soir, le tribunal correctionnel de Niort a relaxé un prévenu et condamné les quatre autres, étudiants et agriculteurs, à des peines de deux à six mois avec sursis probatoire, assorties d’interdiction de territoire dans les communes de Mauzé-sur-le-Mignon et Sainte-Soline, épicentre des actuelles actions de désobéissance.

Pour certains, une exclusion totale du département des Deux-Sèvres pendant deux ans a été prononcée. La défense n’a pas souhaité indiquer si elle ferait appel de la décision. (...)

Le tribunal les a reconnus coupables de violences aggravées sur gendarmes et/ou de dégradations avec circonstances aggravantes commises au cours de la mobilisation du 22 septembre 2021 à Mauzé-sur-le-Mignon. Ce jour-là, quelque cinq cents personnes avaient pénétré sur le chantier de construction de cette première mégabassine des Deux-Sèvres.

Jeudi 5 janvier, au tribunal correctionnel de La Rochelle, dans une ambiance moins âpre mais sans éléments probants présentés à l’audience, le procureur a requis cinq à six mois de prison avec sursis contre deux trentenaires écologistes, poursuivis pour « dégradations aggravées » sur la plus ancienne mégabassine du petit village de Cram-Chaban, en Charentes-Maritimes. Le jugement a été mis en délibéré au 2 mars 2023.

Le vendredi 6 novembre 2021, jour d’ouverture de la COP26, des milliers d’opposant·es à ces retenues artificielles avaient opéré « la prise de la bassine » de Cram-Chaban, en occupant temporairement le site et en tailladant et incendiant partiellement la membrane imperméabilisante qui tapisse l’ouvrage sur des hectares. (...)

Au cours des deux demi-journées de procès, les avocat·es des militants ont dénoncé une « insuffisance probatoire » pour les confondre, « malgré des moyens délirants alloués aux enquêteurs », et ont reproché à la représentante du ministère public de Niort d’appeler à une punition forte pour « donner l’exemple ». Accusations que l’intéressée, Élise Malland, la vice-procureure de Niort, avait réfutées durant le procès en écho lointain aux instructions répressives du garde des Sceaux, que Mediapart avait révélées mi-novembre.

Pour tenter de convaincre du « bien-fondé de l’action » des activistes, la défense a placé le mouvement actuel dans l’histoire des grandes luttes citoyennes contemporaines françaises et convoqué la « nécessité écologique » et la « désobéissance civile » face « à la folie » d’un « modèle jamais rassasié » et de ces « pouvoirs publics qui ne se saisissent pas des dispositions du Code de l’environnement ». (...)

Les méthodes des enquêteurs pour tenter d’identifier les auteurs des dégradations et violences à l’automne 2021 ont également été au cœur des débats. Avec « sept gendarmes en surveillance pendant trois à quatre mois », l’enquête déployée est digne des filatures des « trafiquants de drogue », s’est étonnée Lise-Marie Michaud pour la défense. L’avocate a aussi vertement reproché le « fichage » des citoyen·nes à chaque mobilisation. « L’État ne fait pas grand-chose pour faire respecter ses propres règles, mais pour choper du militant écologiste qui se balade de festoche en festoche, il y a du monde. Pour l’ASAI des Roches, que je qualifie d’association de malfaiteurs, et qui tape dans les nappes, il n’y a pas le début d’une enquête alors que c’est un délit ! », a appuyé Pierre Huriet.
« Ce sont les actions coup de poing qui vont forcer le débat »

« La désobéissance civile, c’est normalement de la non-violence. Des manifestations pacifiques peuvent avoir lieu mais on ne peut pas jeter des pierres sur les gendarmes », s’est agacée la vice-procureure de Niort avant d’ajouter : « On n’est pas là pour faire un exemple aujourd’hui mais pour les juger pour ce qu’ils ont commis, pour des infractions pénales. » « On ne peut pas se faire justice soi-même », a aussi vilipendé Mathilde Le Breton représentant l’ASAI des Roches, partie civile à La Rochelle et propriétaire de l’ouvrage de Cram-Chaban. L’avocate a ainsi dénoncé la destruction de « l’outil de travail » du groupement d’irrigants et annoncé des dommages lourds de plus de 500 000 euros. (...)

Le cas de Cram-Chaban est éloquent. La réserve qui a été fortement dégradée en 2021 domine d’une dizaine de mètres un paysage ras, miné par le labour intensif. Construit en 2009, l’ouvrage avait été le premier des cinq projets menés par la dizaine d’irrigants de l’association syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) des Roches. Et malgré plusieurs interdictions prononcées par la justice, cet ouvrage de captation de l’eau douce avait été rempli et utilisé illégalement pendant six années. Des membres de l’ASAI sont par ailleurs actuellement dans le viseur du parquet de La Rochelle pour non-respect d’un ou plusieurs arrêtés sécheresse. (...)

Une petite centaine d’irrigants réclamaient sur leurs banderoles « que cesse la menace de destruction [des réserves] ». Quelques centaines de mètres plus loin, devant le tribunal correctionnel, trois cents personnes scandaient que la lutte continue.