Lors du procès ce jeudi 8 novembre à Gap, le procureur a requis six mois de prison avec sursis contre cinq prévenus. A l’encontre des deux autres, il a demandé douze mois de prison, dont huit avec sursis. La défense a demandé la relaxe. Jugement le 13 décembre.
Une audience fleuve qui a duré 17 heures. A l’extérieur du tribunal, plusieurs centaines de personnes venues soutenir les "7 de Briançon", ces militants solidaires des migrants mis en cause pour avoir participé à une manifestation transfrontalière le 22 avril. Cette marche, partie d’Italie et arrivée à Briançon (Hautes-Alpes), répondait à l’arrivée dans la région la veille du groupuscule d’extrême droite Génération Identitaire. Des migrants s’étaient joints à la manifestation, traversant la frontière avec le cortège.
Le parquet avait vite engagé des poursuites pour "aide à l’entrée irrégulière en France", avec cette circonstance aggravante que les faits auraient été commis en bande organisée. Trois militants passeront neuf jours en détention provisoire avant d’être libérés. Puis, mi-juillet, quatre nouvelles personnes seront mis en cause dans cette affaire.
Jeudi 8 novembre, à Gap, alors que les prévenus risquaient dix ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende, le procureur a finalement abandonné la circonstance aggravante de "bande organisée".(...)
La défense, elle, a plaidé la relaxe, en pointant notamment les faiblesses du dossier d’accusation et le contexte de violations "systématiques" des droits des exilés à la frontière franco-italienne.
Mis en délibéré, le jugement sera prononcé le 13 décembre. (...)
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PROCÈS DE LA SOLIDARITÉ SE MULTIPLIENT PARTOUT EN EUROPE
Communiqué Délinquants solidaires, dont la LDH est membre
Alors qu’à Bruxelles le « procès de la solidarité » débute ce mercredi 7 novembre dans la capitale belge, celui des « 3+4 de Briançon » aura lieu le jeudi 8 à Gap, près de la frontière entre la France et l’Italie.
En Belgique, ils/elles sont onze, à être poursuivi-e-s pour être venu-e-s en aide à des personnes qui cherchaient à rejoindre l’Angleterre : quatre hébergeur.se.s, dont des volontaires de la plateforme citoyenne d’aide aux réfugiés du parc Maximilien, et sept hébérgé-e-s, tou-te-s accusé-e-s de trafic d’êtres humains et de participation à une association criminelle.
Leur seul crime : avoir apporté leur aide à des personnes exilées en détresse. Pour cela, ils et elles encourent jusqu’à dix ans de prison. Si le « délit de solidarité » n’existe pas en Belgique, ce jugement pourrait faire jurisprudence dans un contexte d’intensification de la répression politique et policière envers les migrants et les personnes solidaires.
En France, et alors que le Conseil Constitutionnel, en consacrant le principe de fraternité, s’est prononcé pour la protection des actes de solidarité, ce sont sept aidant-e-s qui seront sur le banc des accusés jeudi 8 novembre à Gap. Poursuivi-e-s pour « aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire national, en bande organisée ». En avril dernier, ils et elles s’étaient mobilisés contre les violences commises par le groupuscule Génération identitaire envers des personnes exilées dans la région de Briançon. Pour avoir dénoncé la militarisation de la frontière franco-italienne et être venu-e-s en aide à des exilé-e-s menacé-e-s par ce groupuscule, ils/elles risquent jusqu’à dix ans de prison et 750 000 euros d’amende.
En Europe, en 2018, la solidarité continue d’être criminalisée. Que ce soit contre des ONG intervenant en Méditerranée pour mettre en place des opérations de sauvetage, contre des personnes exilées s’étant mobilisées collectivement contre leurs conditions de vie ou de détention ou encore contre des citoyens et citoyennes solidaires, ces attaques sont inadmissibles et doivent cesser immédiatement. La solidarité doit être encouragée et valorisée, elle ne doit pas être réprimée. (...)