Des ONG sont-elles "complices des passeurs" de migrants en Méditerranée, comme l'assure Christophe Castaner ? Le ministre de l'Intérieur évoque "une réalité documentée" par Frontex. Mais l'agence européenne de contrôle des frontières dément.

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Des ONG sont-elles "complices des passeurs" de migrants en Méditerranée, comme l’assure Christophe Castaner ? Le ministre de l’Intérieur évoque "une réalité documentée" par Frontex. Mais l’agence européenne de contrôle des frontières dément.

Article mis en ligne le 11 avril 2019

Ses propos lui ont valu le titre d’"adhérent d’honneur" du groupuscule d’extrême droite Génération identitaire. Vendredi 5 avril, lors de la conférence de presse finale du sommet du G7 des ministres de l’Intérieur à Paris, Christophe Castaner a lancé de graves accusations à l’encontre des ONG qui secourent les migrants en détresse lors de leur traversée de la Méditerranée.

"On a observé, de façon tout à fait documentée, je vous le dis, une réelle collusion à certains moments entre les trafiquants de migrants et certaines ONG", a dénoncé le ministre. Et il a ajouté : "On a observé que certains navires d’ONG étaient ainsi en contact téléphonique direct avec des passeurs qui facilitaient le départ des migrants depuis les côtes libyennes." Selon lui, "les ONG dans ce cas-là ont pu se faire complices des passeurs".

Sur quels "documents" Christophe Castaner se base-t-il ? Contacté par franceinfo, le ministère de l’Intérieur a répondu qu’"il s’agit de deux rapports de Frontex [agence européenne de contrôle des frontières] datant de novembre et décembre 2016 qui ont été distribués aux Etats membres". Dans une vidéo mise en ligne mardi, Christophe Castaner cite lui aussi ces deux rapports de Frontex, mais n’évoque plus que "des interactions de fait entre des passeurs et certaines ONG".

Interrogé par franceinfo, Frontex affirme que le ministre de l’Intérieur fait référence non pas à deux, mais à "un rapport confidentiel qui a fuité". Le Financial Times (article payant) le citait en décembre 2016, assurant que l’agence y évoquait "une collusion" entre les ONG et les réseaux de passeurs. Frontex avait démenti – et maintient ses dénégations aujourd’hui. Le FT avait d’ailleurs publié un correctif, reconnaissant son erreur et corrigé son article.

Nous avons examiné chacun des rapports publics diffusés par Frontex en 2016. Deux d’entre eux mentionnent d’une phrase des appels, passés "principalement" depuis des bateaux de migrants, à l’aide de téléphones satellitaires, et ayant permis de détecter "presque exclusivement" toutes les embarcations en détresse en Méditerranée et de lancer les opérations de sauvetage. Sans plus de précisions.

Il est aussi question d’appels téléphoniques dans un rapport annuel (PDF) de Frontex de 2017. Mais ils ont été passés par des migrants – sur instruction des passeurs – au Centre de coordination de sauvetage maritime (MRCC) de Rome, où les garde-côtes italiens coordonnent les opérations de secours en mer. Et non pas par des passeurs à des ONG, comme l’affirme Christophe Castaner. (...)

Une allusion au système Alarm Phone ?

En Méditerranée, il existe également un numéro pour les migrants en détresse : l’Alarm Phone, lancé par l’ONG Watch The Med. Mais les bénévoles qui répondent ont pour mission de porter conseil, de récupérer les coordonnées GPS des embarcations et de contacter les autorités. L’ONG précise qu’elle n’intervient pas directement puisqu’elle ne dispose pas de bateaux susceptibles de faire du secours en mer.

Joint par franceinfo, Hatem Gheribi, membre du réseau Alarm Phone, dénonce les "accusations" du ministre de l’Intérieur, "fondées sur rien du tout". Il souligne que ces "calomnies" et ces "mensonges" sont proférés alors que plus aucun navire d’ONG n’est présent au large de la Libye depuis début février, comme l’indiquait l’AFP. Les très critiqués garde-côtes libyens y opèrent ainsi seuls le secours en mer. (...)

Toutes les parties impliquées dans les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale aident involontairement les criminels à atteindre leurs objectifs à moindre coût, renforçant leur modèle économique en augmentant leurs chances de succès.Frontexdans son rapport annuel de 2017

Les accusations de Christophe Castaner font surtout écho à celles d’un magistrat italien, datant elles aussi de 2017. Des attaques reprises en boucle en Italie par le Mouvement 5 étoiles et la Ligue du Nord. Carmelo Zuccaro, procureur de Catane, en Sicile. (...)

Face à ces suspicions, le gouvernement italien a instauré en juillet 2017 un code de bonne conduite qui impose aux ONG une grande transparence et surtout des opérations entièrement régies par les gardes-côtes italiens. Il les oblige ainsi à accepter un policier à bord et leur interdit, sauf consigne contraire des gardes-côtes, de transférer sur un autre navire les migrants qu’ils auront secourus. Ce code a reçu l’aval de la Commission européenne, mais il a été très critiqué par les ONG.

SOS Méditerranée a ainsi jugé qu’il ne pouvait "se substituer au droit maritime international" et qu’il participait "à la campagne de dénigrement des ONG". L’ONG a fini par accepter de le parapher, après l’introduction de trois amendements, expliquait son président au Monde : "Pas d’opération de police à bord pendant les vingt-quatre premières heures ; pas d’armes à bord, sauf dans certains cas ; et le fait de permettre les transbordements."

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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