Dernier objectif du gouvernement : écraser

Politis

Article mis en ligne le 10 janvier 2019

Seule annonce d’Édouard Philippe avant l’acte IX des gilets jaunes : une mobilisation policière démesurée et une nouvelle loi pour brider le droit de manifester. Loin d’une réponse politique.

Après la compréhension, la répression. Le regain de mobilisation des gilets jaunes le week-end dernier, qui a parfois viré à l’affrontement entre forces de l’ordre et manifestants, a pris de court le gouvernement. La veille, à l’issue du premier conseil des ministres de l’année, son porte-parole, Benjamin Griveaux croyait encore que « l’acte VIII » de ce mouvement confirmerait la décrue observée les semaines précédentes, plus d’un mois et demi après le début de la crise. L’exécutif estime, comme l’a dit Édouard Philippe sur TF1, lundi 7 janvier, avoir « répondu » aux « demandes [des gilets jaunes] relatives au pouvoir d’achat » avec les « mesures d’urgence massives, plus de 10 milliards d’euros » adoptées par le Parlement le 21 décembre. Il assure enfin avoir répondu avec l’organisation d’un grand débat national à la seconde demande du mouvement, « la prise en considération des Françaises et des Français qui se sentaient oubliés, méconnus ».

Pas question toutefois d’aller plus loin que ces concessions annoncées par Emmanuel Macron, le 10 décembre, dans une « adresse à la Nation », en réponse à la « colère » exprimée par les gilets jaunes, colère que le chef de l’État trouvait « juste à bien des égards ».

Depuis, l’exécutif est plutôt enclin à voir dans ceux qui restent mobilisés des « agitateurs qui veulent l’insurrection et, au fond, renverser le gouvernement », selon le mot de Benjamin Griveaux. « Des foules haineuses », a osé le président de la République lors de ses vœux aux Français, le 31 décembre, contre lesquelles, promet-il, « l’ordre républicain sera assuré sans complaisance ».
« Ceux qui cassent et ceux qui brûlent n’auront jamais le dernier mot », a martelé le Premier ministre sur TF1, avant de détailler l’arsenal répressif que son gouvernement allait mettre en œuvre en réponse aux violences qui, samedi dernier, ont accompagné dans plusieurs villes, dont Paris, Rouen, Toulouse et Bordeaux, les cortèges de gilets jaunes qui avaient débuté dans un calme relatif.

Première mesure, immédiate : un dispositif de sécurité « considérable » va être déployé pour encadrer la prochaine journée de mobilisation des gilets jaunes samedi avec 80 000 policiers et gendarmes mobilisés dans toute la France, a annoncé Édouard Philippe. Soit un dispositif aussi important que celui mis en place mi-décembre, bien supérieur donc aux 50 000 manifestants recensés samedi dernier par le ministère de l’Intérieur, assorti par ailleurs d’un retour des blindés à roue de la gendarmerie dans les rues de Paris.

De deux choses l’une : ou le décompte de la Place Beauvau minimise volontairement son estimation du nombre de gilets jaunes mobilisés pour faire croire au reflux du mouvement, et le gouvernement, au plus bas dans les sondages, s’attend à un développement de la contestation ; ou la mobilisation policière annoncée présage un dispositif visant à empêcher tout regroupement, par des nasses et des arrestations massives, pour tenter de mettre fin au mouvement par la force. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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