Délocalisation. Semperit met la gomme

L’Humanité

Article mis en ligne le 19 août 2017

Les 88 salariés de l’usine d’Argenteuil (Val-d’Oise) se battent pour ne pas voir fermer ce haut lieu de la culture ouvrière, dont la production est transférée en Pologne et en Chine.

Les braises de la révolte sont ardentes chez Semperit. Chaque semaine, au mois de juillet, les ouvriers ont organisé « les jeudis de la colère », avec banderoles et braseros, devant leur usine d’Argenteuil (Val-d’Oise). Il faut dire que la période estivale a démarré par un coup de bambou. Le 30 juin, ils ont appris lors d’un comité d’entreprise extraordinaire que ce site de fabrication de bandes transporteuses (tapis roulants) pour les mines était condamné et leur activité, délocalisée en Pologne. La surprise a été d’autant plus grande pour les 88 salariés et sous-traitants que, deux mois plus tôt, Sempertrans France Belting Technology (SFBT), filiale du groupe autrichien Semperit, leur tenait un tout autre discours. « Le directeur avait fait notre apologie, disant que tout allait bien, que notre activité était très spécifique, comme nous produisons des bandes haut de gamme », s’agace Daniel Issaadi, secrétaire administratif CGT du CE. Avant de lâcher : « À part Dassault, il n’y en a plus des usines comme ça dans la ville, on a donc décidé de ne pas rester les deux pieds dans le même sabot. »

L’onde de choc passée, les employés ont enfilé leurs tee-shirts sérigraphiés « Non aux licenciements boursiers » et ont bloqué tous les jeudis la zone industrielle.(...)

« Je revois encore un responsable prendre une photo de mes outils pour faire fabriquer les mêmes en Chine, il y a quatre ou cinq ans, se remémore Cherif Hammane, délégué du personnel CGT et chef de presse depuis dix-huit ans. Quand je lui posais des questions, il nous disait de ne pas nous inquiéter, mais ils ont fini par nous pousser à notre perte ! » (...)

Tous refusent de tourner la page d’une histoire industrielle presque séculaire. À l’origine, un centre de réparation pour locomotives était niché sous ses poutres. Puis la marque de pneumatiques et de caoutchouc manufacturé Kléber-Colombes a pris ses quartiers dans les années 1950, l’activité a ensuite continué sous l’égide de Michelin, avant que l’entreprise ne soit rachetée à la fin des années 1980 par le groupe autrichien Semperit, également leader mondial du gant médical. (...)

Plus que jamais remontés, les salariés ont déjà réussi à faire reculer le géant autrichien. La direction, qui voulait entamer immédiatement la procédure de plan social malgré la fermeture de l’usine en août, a dû prendre son mal en patience. « On l’a repoussé, à chaque réunion on a claqué la porte, on ne veut pas en entendre parler », tranche Hassan Abbadi. Semperit devra aussi répondre de ses actes devant la justice. Le groupe a été assigné devant le tribunal de grande instance de Pontoise pour défaut de consultation annuelle du comité d’entreprise sur l’orientation stratégique, une obligation légale depuis 2015. Le délibéré sera rendu le 30 août. Les employés, eux, sont déjà prêts à remettre la gomme à la rentrée.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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