Déchets radioactifs : les clés du grand débat

Reporterre

Article mis en ligne le 17 avril 2019

Le débat public sur la gestion des déchets radioactifs s’ouvre ce soir à Paris. 23 rencontres sont prévues jusqu’en septembre. Retraitement, Cigéo, déchets faiblement radioactifs... Reporterre fait le point sur les enjeux clés.

1,62 million de mètres cubes de déchets radioactifs ont été comptabilisés en France fin 2017, de quoi remplir plus de 640 piscines olympiques. Plus de la moitié de ces déchets, très divers en nature et en niveaux de radioactivité, proviennent de 60 ans d’exploitation de la filière électronucléaire française. Elle compte, à ce jour, 58 réacteurs nucléaires en fonctionnement et plusieurs usines de fabrication et de traitement du combustible nucléaire.

Cet inventaire des déchets est très certainement sous-estimé, puisqu’il exclut certaines matières radioactives comme le combustible nucléaire Mox usé [1] et l’uranium issu du retraitement, au motif qu’elles pourraient être réutilisées un jour – même si ce n’est pas le cas aujourd’hui. (...)

La gestion de toutes ces matières et déchets radioactifs est mise en débat par la Commission particulière du débat public (CPDP), à partir de ce mercredi 17 avril et jusqu’au 25 septembre 2019. « Les temps forts de ce débat seront les 23 rencontres organisées pour les citoyens : sept réunions publiques généralistes à Paris et dans quatre grandes villes régionales, et des réunions thématiques dans des territoires concernés par l’activité nucléaire », explique à Reporterre Isabelle Harel-Dutirou, magistrate et présidente de la CPDP.

La première rencontre généraliste a lieu mercredi 17 avril à 19 h à la Mutualité, à Paris. (...)

Le menu s’annonce copieux, et technique. Pour vous aider à vous y retrouver, Reporterre a identifié les grands enjeux présents et à venir dans la gestion de ces substances radioactives.
1/ Le retraitement des déchets radioactifs (...)

2/ Cigéo et l’enfouissement des déchets radioactifs en couche géologique profonde (...)

3/ La gestion des autres déchets radioactifs (...)

Qu’attendre de ce débat ?

« Nous espérons qu’il s’agira d’un bel exercice de démocratie, que les citoyens se saisiront du sujet, partageront la connaissance des acteurs et seront à même d’exposer un point de vue », a déclaré à Reporterre Mme Harel-Dutirou, magistrate et présidente de la CPDP.

Yannick Rousselet, de Greenpeace, se veut optimiste. « On sait que le débat ne va pas être sanctionné par de nouvelles lois, et les dernières lois votées ne vont pas dans le bon sens. Mais les conclusions de ce débat ne pourront pas être ignorées par l’ASN et la DGEC. D’ailleurs, le dernier plan avait déjà un peu évolué dans le bon sens. Et puis, on est face à une réalité que personne ne peut nier, avec la saturation de tous les sites. Des décisions sérieuses doivent être prises. »
LE RÉSEAU SORTIR DU NUCLÉAIRE ET LES OPPOSANTS À BURE NE PARTICIPERONT PAS AU DÉBAT

Le réseau Sortir du nucléaire, lui, a décidé de passer son tour. « À quoi cela sert de débattre alors que toutes les décisions ont été prises ?, s’interroge Charlotte Mijeon, du réseau. (...)

Par ailleurs, hors de question pour les associations qui s’opposent à Bure de participer à un débat alors qu’elles sont victimes d’une répression policière et judiciaire intense au quotidien. (...)

Les associations riveraines de Bure ont lancé leur propre débat public itinérant, baptisé l’Atomik tour. Le convoi est parti le 16 janvier de Bure et y sera de retour pour le festival Bure’lesques, les 9, 10 et 11 août 2019.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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