Déchets nucléaires Le premier « Fût de la HONTE » … est décerné à

CEDRA Collectif contre l’enfouissement des déchets radioactifs

Article mis en ligne le 15 mai 2013

dernière modification le 14 mai 2013

Ce mercredi 15 mai s’ouvre un dit « débat public » sur le projet d’enfouir les pires déchets radioactifs

qui, d’ailleurs, suscite de vives polémiques (calendrier, contenu, utilité)

Sous les feux de l’actualité comme jamais, les déchets du nucléaire concentrent des questions sociétales capitales sur la prétendue « solution ». Quid de l’environnement, de la santé, de l’économie, de l’éthique que pose ce cadeau empoisonné envers des milliers de générations qui vont nous succéder ?

Ce choix, cette décision d’enfouir est issue d’un processus, d’une « gouvernance » amplement pipée et largement méconnue

la sinistre plaisanterie ayant assez duré, le CEDRA décerne ce jour le premier « Fût de la HONTE »
… à… Bruno Sido éminence grise (...)

Ø « Fût de la HONTE » ! Le sénateur B.SIDO, à travers la loi, fait octroyer des sommes folles (30 millions d’euros annuellement) à un GIP en Haute-Marne (groupement d’intérêt public), lui-même présidé par…B.SIDO. Et, parmi les destinataires de ses largesses, ce GIP octroie des fonds conséquents au Conseil Général de Haute-Marne, présidé par…. B.SIDO ! Vous avez dit conflit d’intérêt majeur ?

Ø « Fût de la HONTE » ! Ce GIP (qui a un clone en Meuse), piloté par B.SIDO donc, a été inventé pour faire accepter localement une méga décharge nucléaire souterraine. Cette idée lumineuse (se débarrasser des poisons nucléaires en les enfouissant) a été votée par les parlementaires, députés et sénateurs. Ceux-ci et celles-ci n’étant pas des spécialistes de la question, et on ne peut leur en vouloir là-dessus, ils s’en remettent aux éclairages et aux avis d’une commission dénommée OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques). Qui est le président de l’OPECST ?… si, B.SIDO (curiosité : élu de droite mais nommé par une Assemblée Nationale de gauche et un Sénat de gauche)

Ø « Fût de la HONTE » ! La France, dans le domaine nucléaire, n’étant pas réputée comme modèle démocratique, elle s’est sentie obligée de créer un HCTISN, Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire. Et qui y retrouve-t-on comme membre éminent ? B.SIDO… auteur d’ailleurs d’une superbeattestation

Ø « Fût de la HONTE » ! Le projet d’enfouissement des déchets du nucléaire étant ‘surveillé’ par un CLIS (Comité local d’information et de suivi), celui-ci a été très longtemps présidé par le préfet local, représentant de l’Etat ; cet Etat qui programme l’enfouissement. Depuis, par souci démocratique, les choses ont changé et c’est à présent un élu qui pilote le Clis (loi de 2006), désigné par les présidents des Conseils généraux de Haute-Marne et de Meuse. Et qui B.SIDO et C.Namy (étiquetés à droite) ont-ils choisi comme premier président de ce CLIS nouvelle version ? le député Christian Bataille, idolâtre notoire de l’enfouissement des poisons nucléaires (étiqueté de gauche). Bêtise profonde ou cynisme sans limite ?

Ø « Fût de la HONTE » ! Cumulard, on retrouve encore B.SIDO comme n°2 de l’ADF (Assemblée des départements de France), mais à trop charger la barque voilà l’élu au centre de vives interrogations levées par unjournaliste, tandis que son interpellation en tant que « misogyne beauf » a suscité un portrait décapant.

La démocratie est rongée, et le virus y prend sa part, active.

Déchets nucléaires monstrueux, plusieurs centaines de milliers de fûts de la HONTE

autant dire qu’il y en a encore à distribuer

… à moins qu’ON revienne à de bonnes pratiques

car, n’oublions pas, on a le choix : SUBIR ou AGIR !

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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