Déchets nucléaires Cigéo : l’enquête publique débute sur fond de contestations et de blocages

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rassemblement vendredi 17 septembre à 9 heures devant la mairie de Bure et samedi 18 septembre à 9 heures devant la mairie de Gondrecourt-le-Château pendant les permanences de l’enquête publique suivantes. Un rassemblement est également prévu de 17 à 19 heures à Gondrecourt-le-Château pendant l’unique réunion d’information organisée par l’Andra.

Article mis en ligne le 17 septembre 2021

Alors que débute ce 15 septembre l’enquête publique pour la demande d’utilité publique du projet Cigéo, le centre de stockage des déchets radioactifs à Bure, les opposants organisent quatre jours de mobilisation pour dénoncer une « grande duperie ».

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet Cigéo, le Centre de stockage en couche géologique profonde à Bure (Meuse), commence ce mercredi 15 septembre et s’achèvera le samedi 23 octobre. L’enjeu est de taille : « Le public a pu participer à de nombreuses concertations conduites par l’Andra [Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs] et par la Commission nationale du débat public. Aujourd’hui, nous ne sommes plus dans la construction du projet, mais dans sa phase finale : il s’agit de le valider ou de ne pas le valider », a expliqué le président de la commission d’enquête Claude Bastien, retraité, lors d’un point presse à Bar-le-Duc (Meuse) et en ligne mardi 14 septembre.

Le projet à l’étude consiste à enfouir à 500 mètres sous terre quelque 83 000 mètres cubes de déchets nucléaires d’une dangerosité extrême. Certains d’entre eux resteront radioactifs des centaines de milliers d’années. La déclaration d’utilité publique est une étape d’une importance cruciale pour l’Andra, qui travaille sur ce projet depuis le début des années 1990 : elle doit permettre à l’État d’acquérir les dernières parcelles privées nécessaires à la construction de cet ouvrage, en expropriant leurs propriétaires au besoin. D’après M. Bastien, « il reste à l’État une bonne centaine d’hectares à acquérir, pour environ 700 hectares déjà acquis ». (...)

Une « grande DUPerie »

Rien n’est joué d’avance, a assuré M. Bastien. « C’est un dossier complexe. On ne prendra parti qu’à la fin de l’enquête, sur la base des observations recueillies, et après avoir pris connaissance du mémoire en réponse de l’Andra au rapport de l’Autorité environnementale. » En janvier dernier, l’Autorité environnementale avait livré un avis très critique sur le projet d’enfouissement des déchets nucléaires, remettant en question jusqu’à ses fondements — choix du mode de stockage compris.

Les opposants à Cigéo, eux, dénoncent une « grande DUPerie ». « Nous ne voulons plus dialoguer avec celles et ceux qui, depuis trente ans, se sont assis sur nos craintes, nos oppositions et nos colères, quelle que soit la manière que nous avions de les formuler, dans des actions, dans des débats publics ou des tribunes, dans la rue ou dans des pétitions, dans une forêt occupée ou sous les dorures des cabinets ministériels », ont-ils écrit sur leur blog. « Par ailleurs, le gouvernement tente de faire déclarer Cigéo [comme une] opération d’intérêt national (OIN). Cette procédure retirerait aux élus locaux leurs compétences en matière d’urbanisme sur un périmètre donné, alertent-ils aussi dans un tract diffusé sur Facebook. Derrière cet acronyme se cache une opération qui permettrait à l’État [...] de délivrer parallèlement des autorisations de construire en lieu et place des acteurs locaux. »

Les opposants à l’enfouissement des déchets nucléaires ne digèrent pas non plus le revirement de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, sur ce projet. (...)

Rassemblements et blocages

Quatre jours de mobilisation « Ni DUP ni DAC » à l’appel des Bure à cuire, de l’association Bure Stop et du Collectif contre l’enfouissement des déchets radioactifs (Cedra) sont donc d’ores et déjà prévus pour « empêcher cette enquête publique par tous les moyens » et « bloquer chacune des permanences prévues ». En effet, « pour que l’enquête publique soit jugée conforme aux dispositions légales, il faut que ces permanences se tiennent. C’est-à-dire, que les commissaires accèdent aux mairies, que le dossier et les registres y soient consultables (probablement en version électronique), que les créneaux horaires soient respectés, etc. », rappellent les opposants. (...)

Cette mobilisation est une nouvelle étape d’une contestation qui ne faiblit pas, malgré une intense répression policière. Plusieurs centaines de personnes ont participé au camp antinucléaire des Rayonnantes du 16 au 26 août à Luméville-en-Ornois (Meuse). Point d’orgue de l’événement, la marche du samedi 21 août entre Horville-en-Ornois de Gondrecourt avait rassemblé plusieurs centaines de personnes. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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