L’avocat Yassine Bouzrou défend des familles de personnes tuées par les forces de l’ordre, ainsi que des gilets jaunes blessés. Au fil des affaires, il constate de graves dysfonctionnements : criminalisation ou disqualification post-mortem des victimes, instructions peu rigoureuses, expertises médicales contestables... Entretien.
Basta ! : Vous suivez depuis plusieurs années des affaires de décès liés aux forces de l’ordre, comme les affaires Adama Traoré ou Zineb Redouane. Quels points communs relevez-vous entre ces dossiers ?
Yassine Bouzrou [1] : On en constate un certain nombre sur ces affaires de violences policières illégitimes. Il y a d’abord un manque d’effectivité de l’enquête. Les magistrats instructeurs ne vont pas au bout des investigations. Je pense notamment aux reconstitutions, très importantes en la matière : les magistrats les refusent quasi systématiquement. Ces refus sont malheureusement confirmés par les cours d’appel.(...)
La deuxième difficulté est la communication erronée, parfois mensongère développée par les procureurs ou les préfets. Lorsqu’il y a un décès avec une suspicion de violences policières illégitimes, il n’est pas rare qu’une première version soit donnée aux médias par les policiers et la préfecture. Malheureusement, certains journalistes ont tendance à ne reprendre exclusivement que cette version.
Basta ! : Vous suivez depuis plusieurs années des affaires de décès liés aux forces de l’ordre, comme les affaires Adama Traoré ou Zineb Redouane. Quels points communs relevez-vous entre ces dossiers ?
Yassine Bouzrou [1] : On en constate un certain nombre sur ces affaires de violences policières illégitimes. Il y a d’abord un manque d’effectivité de l’enquête. Les magistrats instructeurs ne vont pas au bout des investigations. Je pense notamment aux reconstitutions, très importantes en la matière : les magistrats les refusent quasi systématiquement. Ces refus sont malheureusement confirmés par les cours d’appel.
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Certains de mes clients ont perdu un œil [comme Alexandre Frey, éborgné par un LBD à Paris en décembre 2019, ndlr]. La communication du parquet a tenté de les criminaliser en disant qu’ils avaient fait preuve d’agressivité envers les policiers, ce qui est totalement faux : des images le démontrent. Pour les gilets jaunes, des policiers refusent carrément de remettre leurs armes. La « police des polices » n’identifie personne, même dans des endroits où il y a le plus de caméras en France comme à la place de l’Étoile à Paris. Ce sont exactement les mêmes procédés.
Parmi ces dysfonctionnements, il y a les qualifications juridiques très basses choisies par la justice. Par exemple, lorsque le parquet ouvre une enquête simplement pour violence volontaire aggravée, alors que perdre un œil constitue une infirmité permanente. Je vais même aller plus loin : pour les personnes que je défends qui ont perdu un œil suite à un tir de LBD, je porte systématiquement plainte pour tentative d’homicide volontaire. À partir du moment où le policier vise le visage en connaissance de cause, sachant que ces armes-là peuvent tuer à une certaine distance, c’est une tentative d’homicide.(...)
Pour Mme Zineb Redouane [octogénaire décédée dans son appartement marseillais en décembre 2018, à la suite d’un tir de grenade lacrymogène par un CRS, ndlr], le procureur de Marseille a osé affirmer face aux médias qu’il n’y avait pas de lien entre la grenade et le décès. Pour dire une chose pareille, il faut non seulement ne pas savoir lire correctement un rapport d’autopsie et ensuite faire preuve d’une mauvaise foi extraordinaire. Je trouve étonnant de la part d’une aussi haute autorité judiciaire de dire des choses si éloignées de la réalité. Ce sont des méthodes que l’on voit souvent.(...)
En l’absence d’éléments objectifs et certains sur les raisons de décès, beaucoup de gens, à ce stade, préfèrent prendre position pour les forces de l’ordre. Même si juridiquement, ça ne tient pas la route, le plus important est de dégainer et de mettre le doute. Calomniez ! Calomniez ! Il en restera toujours des traces, même des années après. Ensuite, c’est très compliqué de rétablir la vérité. (...)
Le bras armé des décisions de non-lieu sont ces expertises, techniques ou médicales, de très mauvaises qualités. (...)
Lorsque des éléments à charge existent, il n’est pas rare que les juges d’instruction ordonnent de nouvelles expertises afin de les contrer. Les dossiers de soupçons de violences policières sont donc anormalement longs. Certains durent quasiment dix ans entre les faits et une décision définitive de justice. L’argument souvent donné par les policiers est que l’IGPN est extrêmement sévère avec eux. Ils ont raison. Je défends beaucoup de policiers pour des faits ne concernant pas une interpellation et je peux vous dire que lorsqu’un policier est visé pour vol ou malversation, par exemple, les sanctions sont extrêmement rapides et sévères au niveau disciplinaire. Pas dans les affaires de violences policières illégitimes. (...)
Derrière la question de la frontière entre force légitime et illégitime, il y a beaucoup d’affaires avec des éléments assez probants, des témoignages assez clairs et une justice qui, selon moi, fonctionne très mal.