Dans les Hautes-Alpes, le projet de ligne à haute tension génère de la tension

Reporterre

Article mis en ligne le 29 avril 2015

Dans la vallée de Haute-Durance (Hautes-Alpes), RTE, filiale d’EDF, envisage de reconstruire intégralement le réseau haute tension. Un projet coûteux et inutile pour les opposants, qui servira à exporter de l’énergie nucléaire, alors que la rénovation de l’ancienne ligne et les énergies renouvelables sont une alternative.

(...) Place aux travaux en Haute-Durance : c’est le message que veut transmettre Réseau de Transport d’Electricité (RTE) en ce vendredi 24 avril. L’entreprise publique, responsable en France des réseaux Très haute tension (THT) et Haute tension (HT), organise une « cérémonie de lancement des travaux du programme Haute-Durance » au château de la Robéyère à Embrun. A l’intérieur une centaine de convives, élus, journalistes, chefs d’entreprises, responsables d’associations spécialement invités, écoutent et applaudissent une présentation du projet et de ses avantages. A l’extérieur, deux-cents opposants surveillés par une trentaine de CRS et quelques gendarmes font beaucoup de bruit pour témoigner de leurs désaccord.

Depuis le barrage de Serre-Ponçon et depuis Gap, jusqu’à Briançon et Le-Mônetier-Les-Bains, RTE souhaite engager des travaux titanesques pour refaire le réseau THT et HT. L’actuel ne correspondrait plus aux besoins de ce coin des Hautes-Alpes. Pensée en 1936, l’alimentation électrique repose toujours sur une ligne de 150 000 volts entre la vallée de la Haute-Maurienne en Savoie et Gap. Depuis 1961, la THT se connecte également sur le barrage de Serre-Ponçon qui a été mis en service cette année-là. Des lignes secondaires de 63 000 volts accompagnent ce dispositif. (...)

Sur les vidéos, les oiseaux gazouillent

A grand renfort d’images de synthèse et de films d’animations, RTE présente les bienfaits projetés de son projet pendant près d’une heure trente. (...)

Le point névralgique de la contestation du programme se situe sur les lignes THT P4 et P6. Il est prévu qu’elles empruntent un trajet parallèle entre Chorges et Embrun sur le secteur des balcons de Serre-Ponçon dans le Parc National des Ecrins. Elles seraient construites en amont des lignes existantes pour être à plus de 100 mètres de toute habitation et ainsi minimiser les risques sanitaires dus aux rayonnements électromagnétiques.

Mais selon Patrick Barrona, secrétaire de l’association Avenir Haute Durance (AHD), la création de ces lignes à haute tension constituerait un « sacrifice fait d’énormément de déforestation, de lieux d’accueil pour le tourisme qui vont se retrouver déclassés, du Parc des Ecrins empiété dans toute sa partie sud, des captages d’eaux impactés ». L’association milite depuis août 2011 pour l’enfouissement de ces deux lignes le long de la nationale.

Mais RTE refuse ce scénario qui entrainerait un surcoût de 130 millions d’euros. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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