L’Accord de libéralisation du commerce UE-Mercosur n’est pas mort : la Commission européenne veut le ressusciter.
Pourquoi faut-il se remobiliser, y compris en France ?
La Commission européenne et plusieurs Etats-membres de l’UE souhaitent profiter de l’élection de Lula au Brésil pour ressusciter l’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay). Depuis 2019, ce projet d’accord avait de fait été gelé en raison de la mobilisation de la société civile dénonçant ses conséquences tant sur le plan écologique et social, qu’en termes de violations des droits humains, et en raison de la situation politique au Brésil. Mais le processus de finalisation et de ratification de l’accord devrait reprendre au premier semestre 2023.
Le collectif Stop CETA-Mercosur appelle les organisations de la société civile, les citoyennes et citoyens, les collectivités territoriales et les élus à se mobiliser pour que Bruxelles et les États-membres de l’UE ne ressuscitent pas l’Accord UE-Mercosur qui ne ferait qu’approfondir une mondialisation qui détruit la planète et met en concurrence les populations les unes contre les autres.
Pourquoi l’accord UE-Mercosur pose-t-il problème ?
Après 20 ans de négociations menées dans la plus grande opacité, l’accord UE-Mercosur a été annoncé comme conclu en juin 2019. Il vise principalement à importer plus de viande et de produits agricoles des pays du Mercosur pour y exporter plus de voitures, de machines outils et de produits chimiques (dont des pesticides). Le mandat de négociations de la commission européenne, qui date de 1999, ne comprenait aucun objectif de lutte contre le réchauffement climatique ou de protection de la biodiversité. Un tel accord menace également les secteurs industriels et les services publics des pays du Mercosur, ainsi que les emplois qui vont avec, sur lesquels lorgnent les grandes entreprises européennes. Il fait craindre également une aggravation des violations des droits des populations pauvres et indigènes, notamment dans les régions tournées vers l’exportation de matières premières agricoles ou minières.
Plus de détails : Les 10 raisons de s’opposer à l’accord UE-Mercosur.
https://france.attac.org/IMG/pdf/210131attac_mercosur.pdf
Pourquoi l’accord UE-Mercosur a-t-il été gelé depuis plusieurs années ?
Jamais un accord de libéralisation du commerce n’avait été aussi contesté : selon un sondage publié en septembre 2020, et réalisé dans quatre pays européens (France, Allemagne, Pays-Bas et Espagne) avec des résultats similaires pour chaque pays, près de 80% des personnes interrogées veulent que cet accord UE-Mercosur soit abandonné (1). Ce rejet massif est le fruit d’une mobilisation de la société civile ainsi que de la situation politique au Brésil qui a vu l’ex-président Jair Bolsonaro aggraver la situation en matière de déforestation, de protection de l’environnement et de violations des droits humains. Plusieurs Etats européens, dont la France, initialement plutôt favorables à l’accord, ont finalement changé de position et convaincu la Commission européenne de ne pas lancer le processus de ratification de l’accord, tant à l’échelon européen que national, avant les élections au Brésil. (...)
Qu’est-ce qui a changé avec l’élection de Lula au Brésil ?
Non finalisé, non ratifié, l’accord UE-Mercosur a de fait été gelé pendant trois ans. Depuis l’élection de Lula et son entrée en fonction le 1er janvier 2023, Bruxelles et plusieurs capitales européennes considèrent désormais qu’une fenêtre d’opportunité s’est ouverte et que c’est le bon moment pour tenter de ressusciter cet accord (...)
Que va-t-il se passer en 2023 ?
Le projet de la Commission européenne est de proposer de joindre au contenu actuel de l’accord une « déclaration conjointe annexée » ou un « protocole additionnel ». Ce document devrait contenir à la fois des éléments d’interprétation du contenu de l’accord pour tenter de masquer ses faiblesses en matière environnementale par exemple. Il pourrait également comprendre les engagements des pays du Mercosur, notamment du Brésil, en matière de lutte contre la déforestation et contre le réchauffement climatique, en contrepartie desquels se trouveraient des promesses européennes de financements de programmes d’action en ce sens. Par contre, la Commission européenne ne souhaite en aucun cas rouvrir les négociations sur le contenu même de l’accord. Elle espère donc pouvoir finaliser une déclaration conjointe au premier semestre 2023 et ouvrir ainsi le processus de ratification. (...)