Président du Conseil départemental de la Manche, Philippe Bas est aussi président de la commission des lois du Sénat. Le mardi 20 décembre, il vient de faire adopter un amendement proposant quelques assouplissements de la loi littoral.

Cet amendement autorise le comblement des "dents creuses", c’est-à-dire les constructions sur des parcelles situées entre deux terrains construits dans un même hameau. Il permet également la construction d’annexes de moins de 20 mètres carrés, aux édifices existants (abris de jardin, garages, etc.) et facilite la réalisation de bâtiments liés aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines.
Philippe Bas explique sa proposition : "il ne s’agit pas de remettre en cause ce texte protecteur des paysages mais de l’adapter aux nouveaux enjeux des espaces littoraux et de répondre aux difficultés rencontrées par les élus locaux pour aménager leur territoire".
http://www.lamanchelibre.fr/actualite-240665-manche-philippe-bas-obtient-assouplissement-de-la-loi-littoral.html

Les associations de défense du littoral se mobilisent

L’amendement Bas adopté par la commission des lois et qui doit être présenté en séance publique le 11/01/17 n’est pas satisfaisant en l’état. Aux côtés de dispositions qui pourraient être acceptables, figure un assouplissement contraire à l’esprit de la Loi Littoral pouvant permettre des extensions d’urbanisation en dehors des bourgs et villages existants. Une discussion sereine et argumentée, prenant en compte l’intégralité de l’impact de cet amendement sur la loi et son application, ne peut avoir lieu en si peu de temps. Nous demandons, en conséquence, le retrait de cet amendement. (...)